Compte rendu du conseil municipal (C.M) du 20/12/2001

Décembre 2001: 

19h 12
PV du CM DU 22 10 01
Vite adopté sans aucune observation (à ce moment là)

questions « exceptionnelles »

M.Piriou demande la parole; elle lui est accordée par M.Dassault qui précise que «  c’est exceptionnel » Il souhaite revenir sur la crise apparente vécue par la médiathèque. en insistant sur le rôle important et reconnu par tous joué par celle-ci dans notre ville (découverte de la lecture, lien social….). Face aux inquiétudes des personnels de ce secteur exprimées notamment à travers des journées de grèves et une conférence de presse, M.Piriou demande au maire de rassurer l’équipe de la médiathèque à propos des suppressions de postes et de la diminution du budget de ce service. Il espère que le maire va annoncer un moratoire, revenir sur les suppressions de postes et ouvrir des négociations avec les membres de la médiathèque.
M.Dassault répond que le personnel de ce secteur est important puisqu’il a augmenté de 7 agents (31 en 1995 et 38 en 2001) et de 2 emplois jeunes. Il précise que cette action n’est pas négligée mais que face aux problèmes budgétaires de la commune, il est obligé de faire un choix politique: Ne pas remplacer les départs mais reclasser d’autres agents de la mairie et diminuer les crédits de livres.
M.Picard veut intervenir à son tour, il lui est répondu : « Je passe encore l a parole exceptionnellement à M.Picard, c’est pas normal ! pour dire quoi?    »
M.Dassault explique que la décision est du ressort du ministre qu’il a rencontré avec plusieurs élus du département afin de lui dire ces craintes, essentiellement celle de voir voler les avions au-dessous des 3300m d’altitude réglementaire. Il espère des sanctions pour les éventuels contrevenants et déclare qu’un débat est inutile .
M.Albouy requiert la parole; M.Dassault :    « M.Albouy, vous allez demander quoi? Vous n’allez pas poser de questions? Sur le couloir aérien, vous y connaissez quelque chose vous   ? » M.Albouy regrette que l’on passe sous silence le problème des nuisances dues au décollage qui ne sera pas sous la surveillance d’Euro-contrôle.
M.Dassault se dit conscient du fait que le décollage provoque des désagréments plus importants que l’atterrissage et qu’assurer la sécurité à ce moment là est plus complexe : «  ça va provoquer des nuisances mais je n’y peux rien » .

Ordre du jour

Point N°1 :      BUDGET PRIMITIF  2002 :
 

M.Dassault expose le budget primitif, qui respecte les objectifs des orientations budgétaires. Il a demandé une réduction de la masse salariale : Il n’y aura pas d’embauche pour remplacer les départs, mais des redéploiements d’agents.  »Il faut réduire l’absentéisme trop important dans certains secteurs. » Il annonce que les secteurs concernant la sécurité, l’enfance et le scolaire travailleront avec un budget égal à l’année précédente, et que les subventions aux associations  diminueront de façon importante. Il affirme que les taux d’impositions ne changeront pas (pas de vote ce soir); si les recettes diminuent, il diminuera les dépenses. M.Dassault  espère avec 63MF de dépenses d’investissement poursuivre la rénovation des quartiers. Les travaux prévus: Le GPV des Tarterêts, la transformation du site de la papeterie, la reconstruction de la mairie, l’entretien des 85 km de voirie de la commune, la rénovation des écoles, les travaux du centre Essonne (ED :voir CR du précédent CM !), l’aménagement de l’apport Paris, la destruction de l’ancien centre commercial de Montconseil.

M.Piriou remercie le personnel communal qui va devoir faire de gros efforts. Il s’adresse au maire:  »Vous parlez de budget raisonnable, je tiens à remettre les pendules à l’heure sur l’état désastreux des finances de la ville. » Il explique qu’il manque 19 MF pour équilibrer le budget, et que l’an dernier pour la 1 ^er fois le compte administratif de la commune était négatif. Il rappelle que la dette moyenne par habitant des communes de même taille est de 7040 F, à Corbeil-Essonnes (C-E) elle est de 13.765 F et a doublée en 6 ans : 1995: ~ 7800 F ; 2000: ~12.100 F ce qui est inquiétant. M.Piriou est sceptique, les réalisations prévues sont pour un mandat pas pour l’année prochaine, la dette explose et les recettes de la taxe professionnelle (TP) ont chutées de 30%: « si vous obtenez un budget cette année c’est que les Corbeil-Essonnois se sont saignés + 19 % d’impôts    » . remet en mémoire à M.Dassault   l’instauration d’un impôt lors de son 1 ^er   mandat : la taxe d’électricité de 8 %. L’équilibre du budget passe d’abord par la baisse de 5 MF de charges de personnel, donc des emplois en moins et aussi par une diminution sur les primes et indemnités aux agents de 10 MF. Il demande quels seront les agents touchés. Il poursuit par une interrogation sur les14 MF provenant de l’État:   « d’ où vient ce chiffre et comment se décompose t’il ?S’ il ne peut obtenir de réponse il saisira la CADA. Il apostrophe le maire à propos de l’interview qu’il a donné au journal «tous contribuables», dans laquelle M.Dassault préconise la réduction de l’impôt sur les sociétés et la suppression de ceux sur les grandes fortunes et les plus-values.’  » Vous êtes pour la baisse des impôts mais pas pour tout le monde :+19% à C-E!  » . En réponse à M.Dassault qui voit dans l’intercommunalité un apport de subventions lui permettant de baisser la taxe professionnelle, M.Piriou rétorque que l’installation d’entreprises sur une commune ne dépend pas uniquement  des taux de cette taxe mais aussi du cadre proposé. Il rajoute:  »t qui va apporter de l’argent à Evry et C-E » . Pour M.Piriou les Corbeil-Essonnois ont un avis sur l’intercommunalité, il souhaite un débat public car cela va structurer la vie de la ville pour des décennies. Il demande un référendum  sur ce sujet. M.Piriou    « Qu’avez vous prévu dans le budget pour travailler avec le Génopole ?, la Nacelle ne sera plus une zone d’activité, que reste-t’il comme perspectives industrielles sur C-E ?’ » Il termine sur des suggestions : création d’un lieu d’expression artistique, donner plus de moyens aux transports en communs. Il demande des réponses concrètes.
M.Dassault :’ ‘ Soyez homogène,  vous nous reprochez de ne plus avoir  d’argent, il y a trop de personnel qui ne travaille pas assez, il faut réduire les postes. Depuis 1995 nous n’avons pas fait assez d’économies !  »

M.Dantu se dit satisfait à travers ce budget de restriction de l’arrêt d’une dérive financière sur la commune. Il appuie sur le fait que ce budget est le dernier du genre pour cause d’intercommunalité, sujet dont il aimerait aussi que l’on parle. La diminution de l’investissement l’inquiète. Sur l’emprunt il parle de fuite en avant, entre les préparations du budget où il devait être entre 20 et 40 MF, les orientations budgétaires où il se situait entre 40 et 60 MF et ce soir où il est présenté à 61 MF . Il regrette  qu ‘  : « ‘aucune espérance de l’amélioration de la vie quotidienne : emploi, sécurité … » ne soit envisagée   « un axe politique fort doit être mis en évidence pour la population ». Il souhaiterait que l’on ne revienne pas encore sur l’héritage et Nous sommes tous héritiers de système et pour l’instant c’est vous qui faites notre héritage, vous n’avez pas le droit de le faire seul »
M.Albouy se fait l’écho des précédents intervenants de l’opposition et revient sur le projet de multiplexe cinématographique : il a l’impressionne que c’est abandonnée ce qui n’est pas rassurant pour la taxe professionnelle d’après lui. Il souligne au vu des frais d’étude que le pont de la Nacelle va coûter plus cher que le tunnel du Mont-Blanc !. Il demande si la rumeur sur la fermeture de la maison de quartier de Moulin-Galant est fondée. A ses yeux les subventions aux associations se font à la tête du client.
 
M.Picard fait remarquer à M.Dassault que la «  pensée homogène » ne correspond pas  aux idées qu’il défend et lui suggère le mot « cohérent », plus adapté . Il s’interroge : «  10 jours après les élections vous annoncez 19% d’augmentation d’impôts, que serait-il arrivé si vous l’aviez fait avant ?… » M.Dassault   « Vous faites perdre du temps aux gens qui nous écoutent ».    « c’est un jugement de valeur M. le maire. » il enchaîne   « je qualifie ce budget de résultat d’une gestion en accordéon ,nous payons une gestion totalement irresponsable, il aurait été responsable d’augmenter les impôt s doucement entre 1995 et 2000 ! » Il reprend  l’analyse des précédents sur la dette catastrophique de la commune et confirme les chiffres, appuyant sur l’épargne nette qui est négative et sur l’argent versé par le fond national de péréquations (villes pauvres).Il explique ensuite à M.Dassault que dans une entreprise trop d’absentéisme montre l’existence d’un problème de management. Il trouve que l’éclatement des services municipaux nuit à leur efficacité. Sur le problème de l’intercommunalité il demande lui aussi un débat. Il pose plusieurs questions: Le nombre d’embauche avant les élections? Où en est le projet de liaison  Carnot-Zola? Pour lui la transformation de la papeterie en zone uniquement pavillonnaire est une erreur
M.Aymard  rappelle que seul le préfet peut décider d’une mise sous tutelle. Il explique que la diminution de la masse salariale passera par des non renouvellements de fin de contrat ainsi qu’un redéploiement de personnel pour palier au départ de certains. Pour les indemnités, s’il y a moins de personnel cela fait moins de primes à verser. M.Aymard informe que la ville travaille avec le génopole, mais qu’il ne nous propose pas grand chose, uniquement un lieu d’information à l’entrée de la ville. Il reconnaît que la dette est supérieure à la moyenne des villes de même taille et que la TP a chuté.
M.Dassault    «   Moi je vais dire 2 mots, ça fait 2 heures que l’on parle : quand on fait un budget on parle de budget. Vous êtes nuls vous ne savez pas ce que vous voulez. On a dépensé beaucoup d’argent oui! On a doublé l’emprunt, on avait 300 MF on en a 600. Un budget est mis sous tutelle quand il est présenté au préfet en déficit là il ne l’est pas, arrêtez de dire des imbécillités, nous faisons des économies pour améliorer l’autofinancement. Les révolutionnaires c’est nous les réactionnaires c’est vous !  ». Il précise que l’intercommunalité, il ne la fait pas tout seul, il faut que les autres villes acceptent et que : «   c’est pas  la population qui va dire ce qu’elle veut  ».
M.Piriou explique au maire qu’au Conseil Général (M.Dassault était absent) chaque vice-président  a détaillé ce qu’il allait faire de son budget et qu’il aurait aimé que chaque maire-adjoint en face autant à C-E. Il souligne que le public souhaiterait des détails sur ce qui va être fait et que tout ne coûte pas des MF. Il demande la liste des emplois non-titulaires de l’an dernier et de cette année . M.Dassault lui rétorque :   » Vous les aurez quand on va savoir  ».

M.Dantu s’interroge sur les subventions accordées aux associations qui démarrent, elles ne semblent pas équitables. Il voudrait qu’on lui fournisse les statuts de ces associations. Il s’étonne des pertes allant de 20 à 60% de subventions pour les associations sportives, excepté l’ASCE pour qui la subvention va doubler.
M.Picard demande à M.Fritz de ne pas laisser le budget de la médiathèque diminuer.
Mme.Méresse se dit choquée des propos tenus à la commission culturelle sur le personnel de la médiathèque, dont elle souligne la qualité du travail et rappelle que la médiathèque touche un large public à travers les diverses actions culturelles qu’elle propose.

M.Vernet explique que la subvention pour l’ASCE doit permettre au club de football d’avoir une comptabilité saine, car il est mis en redressement. Il a prévu 3 réunions pour en parler.
M.Fritz explique que les subventions des associations sont décidées à partir des projets qu’elles fournissent et ajoute que leur diminution sera compensée par «  des aides (…) » . Il reconnaît que sur la ré-informatisation de la médiathèque, le personnel a bien travaillé. Depuis 1995 les horaires ont été élargi, selon lui il ne sont pas adaptés aux besoins et qu’il seront peut-être diminués. Pour la réduction du montant des acquisitions, il suggère de réduire les abonnements à certaines revues qui peuvent être consultées sur internet.
Le budget est ensuite voté par chapitre conformément à la loi et contrairement au vœux de notre Maire qui souhaitait le faire passer en bloc.

Point N°2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19:  DIVERS :

R.A.S, sauf transfert budget ordures ménagères au syndicat SIREDOM (Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets et des ordures ménagères) auquel s’oppose la Mairie

Point N°6 : LOCATION DES SALLES POUR LE PUBLIQUE ET LES ASSOCIATIONS  2002 :

M.Fritz annonce une augmentation des tarifs de la location des salles ( 1000 F de plus ( ?))et reconduit la possibilité d’utilisation des salles Zola et Bonnot par « tous les publics ». Par contre pour les associations il propose une mise à disposition gratuite de ces salles lors de la 2^ème utilisation et non plus la 1^ère comme c’était le cas jusqu’à maintenant.
S’ensuit une discussion assez houleuse et confuse (donc difficile à noter !) : M. Dantu fait remarquer que la somme est énorme pour des associations sans moyens, et demande un retour à 1 ^ère utilisation gratuite, M. Fritz le renvoie à la possibilité d’utiliser la maison des associations (gratuite) et fait remarquer que certaines associations ont un but commercial lors de l’utilisation de l’espace papeterie, M. Piriou demande que dans ce cas lorsqu’une association réalise un chiffre d’affaire cela peut être normal quelle paie l’utilisation de la salle mais que dans le cas contraire ( utilisation pour débats par exemple)la salle lui soit proposée gratuitement. M. Picard partage son inquiétude et insiste sur le lien social évidant crée par les associations, il fait remarquer «  si je veux faire débat, je dois payer alors que vous, vous avez la salle gratuitement, quand vous voulez » Il demande que ce point soit remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil afin de mieux préparer la question. Cela lui est refusé. M. Dassault : «   bon ça suffit » Il est procédé au vote : salle gratuite la 1 ^ère fois payant ensuite et M.Fritz ajoute «  on n’a jamais refusé la salle pour un débat politique »

Point N°10 :      CLASSES TRANSPLANTÉES :

M.Picard revient sur le problème des Orres et s’inquiète des conditions dans lesquelles les enfants vont partir cette année suite aux appels d’offres initiées par la commune ( 20 mars 2000 puis 23 octobre 2001 recherche urgente), demande informations complémentaires : volume classes, critères départ, tranche d’âge, économies réalisées par la commune.( voir suite point 20)
Réponse : 2001 : 73 places ouvertes ; 2002 : 70 places pour les 12/ 16 ans ; rien n’est prévu encore pour la Toussaint 2002 car vacances non encore fixées

Point N°11 :      NETTOYAGE URBAIN :

La mairie après essai sur 1/3 de la commune désire soumettre le tout à un appel d’offre.M.Picard s’insurge sur la dérive de privatisation définitive de tout le service public, à C-E comme sur tout notre pays«  jusqu’à où allez vous privatiser le service public à Corbeil » réponse de notre Maire :  «  vous le verrez bien ».

Point N°12 et 13 :    RÉSEAU EAUX USÉES :
M. Dantu relayé par Ms. Picard et Piriou demande pourquoi il n’est pas fait appel à la SIARCE (Syndicat intercommunal d’assainissement et de restauration de cours d’eau ) . comme voté lors d’un précédent CM en 98 et jamais réalisé. Il leur est répondu que cette mission n’est pas dans ses compétences.

Point N°20 :      LES ORRES :
la mairie confirme sa résolution de vendre les Orres «    à entreprise ou association qui offrira un bon prix, avec soucis du devenir des salariés municipaux » ce centre étant devenu non rentable
M.Picard avait demandé un rapport de Proloisir ( actuellement en liquidation judiciaire) sur ses activités et émet des réserves sur celui qui lui a été fourni,. il s’insurge à nouveau : «  on sait comment on tue son Dieu,..les arguments gestionnaires sont faux et fallacieux » propos que Mme Boulay-Laurent juge diffamants. La société Polygone occupe le centre pendant 3 mois, renouvelable 1 fois ( donc jusqu’au 31. 03. 02)

Questions orales
Aucune il est 0h05 …