Compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2001
Novembre 2001:
Il débute par des questions Orales : il est refusé à M.Piriou de mettre à l’ordre du jour le problème actuel de la médiathèque.
Lors des remarques sur le procès verbal du conseil du 24 septembre, M.Dantu s’offusque du manque de courtoisie envers les élus de l’opposition dans sa rédaction ; il revient ensuite sur le procès relatif à la dégradation du centre nautique, en insistant sur le fait que la ville doit se porter partie civile et que selon la presse, elle ne l’a pas fait. M.Picard s’associe à cette remarque, en regrettant que la ville ne soit pas représentée dans un procès où il est question de dégradation du bien public. Réponse de M.Dassault : un fonctionnaire communal était présent.
Ordre du jour
FINANCES
Point n°1 : Débat d’orientation budgétaire 2002: M.Dassault énumère les réalisations 2001 :
Frais d’étude : OPAH plan d’occupation des sols, travaux rue St Spire ;
Principale acquisitions : 1 terrain de la caisse des dépôts (agrandir le parking Trou Patrix ) ; 1 autre,
4 rue E. Zola ; matériel nécessaire à l’informatisation de la médiathèque, qui est en cours ; mobilier pour la rentrée dans les écoles et le centre de santé ;
Embellissement :Crèche, Cyberespace, cimetière, tribune du stade Mercier, espace jeux travaux après La tempête, travaux dans les écoles et centres de loisirs, réparation de l’école Langevin ;
Travaux d’aménagement : place Henri Barbusse, gare SNCF, éclairage public ; M.Dassault souligne, en conclusion l’embellissement et le rajeunissement opérés dans la ville dont le signe principal serait l’engouement des promoteurs immobiliers pour la ville.
Programmations pour 2002 :
Emprunt: limiter le volume de l’emprunt de la ville et fixer un plafond de 40 à60 MF ;
Partenariat avec les opérateurs privés : ces opérations sont, selon M.Dassault, un point positif pour la ville ; cela permettrait, notamment l’aménagement du site papetier : projet de construction de maisons, réhabilitation des berges de l’Essonne, installation du 5 ème collège. Il précise que ce dernier projet est long car le terrain n’appartient pas à la ville et qu’il faut réaliser des travaux importants, Notamment dépolluer, ce qu’aucun acheteur ne veut faire ;
Centre Essonnes : M.Dassault veut nous la surprise de découvrir le nouvel aménagement qu’il a prévu à la place de ED: Parking au sous-sol, commerces au rez-de-chaussée, logement, éventuellement La poste de la place Léon Cassé (son emplacement actuel ne serait pas pratique…) ; ainsi, “tout le monde sera heureusement surpris”.
Quai de l’Apport Paris: bureaux d’activités et installation des services municipaux qui quittent la place Galignani .
Élargissement de la Francilienne et échangeur pour la liaison E.Zola, tram-train.
Étude OPAH: création d’une maison de l’environnement, commande de véhicules électriques pour la ville, bennes électriques, élargissement du “Tunnel”(sic) de la Nacelle, Poursuite de l’acquisition de terrains: Sonacotra des tarterêts… !
Embellissement: route de Lisses et jardins familiaux ;
Réhabilitation de la mairie: après l’incendie du 19.10, la mairie est en travaux pour aboutir à “quelques chose de joli”. M. le maire n’explique les difficultés financières de notre commune que par le problème d’héritage laissé par l’ancienne municipalité (garanties d’emprunts) et, interpellé par l’opposition sur le taux excessif d’endettement par habitant, confirme qu’il n’est pas questions d’une mise sous tutelle de la ville.
Plusieurs membres de l’opposition regrettent très vivement que les informations précitées ne leur aient pas été fournies avant le conseil, comme l’exige la loi ; M.Piriou regrette plus particulièrement ce manque d’informations, qui oblige les conseillers de l’opposition consulter “ certain journal local paraissant le jeudi et dont les liens privilégiés avec M. le maire sont biens connus “, s’ils veulent être informés…
M.Piriou revient sur les causes de l’état désastreux des finances de la ville “qui a subi la plus forte augmentation d’impôts de la région parisienne ! M.Piriou rappelle à M.Lebigre (qui” n’entends pas”) qu’il avait voté, étant dans l’opposition, la garantie d’emprunt incriminée. Il souligne, ensuite, le fait que bon nombre d’entreprises ont quitté la ville depuis 6 ans ce qui a entraîné une baisse de la taxe professionnelle et, par conséquent, un appauvrissement de la commune.
M.Picard précise que d’autres communes ont, au contraire dans le m me temps, réussi à ré-enclencher une dynamique.
M.Piriou revient sur le fait que M.Dassault augmente les impôts sur notre ville alors que dans son livre il prône une suppression de l’ISF (impôt sur grandes fortunes) et de celui sur les plus-values ; les seuls impôts qui aient baissé à Corbeil “ne dites pas de conneries !”. Il énumère ensuite les problèmes sur la commune qui sont énormes:
* Souffrance des quartiers populaires due à l’insécurité (réponse”:si vous n’aviez pas construit les
tarterêts, on n’en serait pas l ”)
* Besoins d’actions sociales et éducatives, auquel l’équipe de M.Dassault répond avec la suppression
de poste a la médiathèque, au centre de santé…
En résumé, l’augmentation des impôts s’accompagne d’une politique d’austérité. Bien sur pour résoudre les problèmes sérieux des habitants, il aurait fallu un maire plus présent au quotidien. La parole est à nouveau
Coupée par M. le maire “:bien ça suffit !”.
M.Dantu demande des notes explicatives plus détaillées sur le sujet, remarque qu’on a parlé du budget pas des orientations, que les élus n’ont pas le détail de l’utilisation des sommes, que les emprunts passent de 40 MF (sommes données aux journaux) à 60 MF annoncés ce jour, qu’à chaque conseil il est voté des subventions exceptionnelles, qu’il est sans arrêt invoqué que les déboires sont dues au seul héritage, alors que M.Dassault dirige la ville depuis 7 ans”:L’argument est uniquement politicien, cela est insupportable pour un grand nombre de Corbeil-Essonnes, il faut donner la vérité”. Il remarque “vous voulez baisser les charges salariales de 10 MF pour les ramener à plus raisonnable, ce qui veut dire que vous avez été déraisonnables. Sur quel vecteur agissez-vous pour les diminuer ?”.
M.Dassault répond “ en 2003 on commencera à respirer, la situation est sous contrôle, ce n’est pas catastrophique, on sait ce qu’on fait, c’est ma responsabilité de gestionnaire”.
M.Picard se demande comment M.Dassault, réputé pour ses “capacités financières” arrivera à gérer une ville sans marge de manœuvres: d’autres communes en situation similaire, même avec des maires moins ”compétents” que M.Dassault , ont réussi à surmonter leurs difficultés ! Notre ville est actuellement endettée de 12 000F par habitant, alors que la moyenne nationale pour des villes similaires n’est que de 8000F. Il demande quels seront les emplois supprimés pour faire des économies de salaires, si la ventes des Orres est prise en compte dans les recettes, attire l’attention sur le fait que l’utilisation que M.Dassault a prévue pour l’ancien site de la papeterie prive encore la ville d’un espace possible pour l’implantation d’entreprises. De plus l’emplacement du collège à cet endroit (en doublement du collège de la Nacelle) renforcerait l’absence de mixité sociale déjà criante à Corbeil.
En ce qui concerne l’intercommunalité, qui engage la ville pour des décennies, MM. Picard et Piriou s’inquiètent que la décision puisse être prise sur des bases politiciennes sans concertation avec la population, ne serait-ce que pour l’informer des enjeux, comme cela est le cas dans les autres communes, et sans tenir compte des intérêts économiques de notre ville. Il leur est répondu “:vous voulez débattre et toujours débattre comme sur n’importe quoi” et “ Je dirige MA ville avec MES élus, quand la décision sera prise, je vous en parlerai, tant que ce n’est pas fait ce n’est pas fait ce n’est pas la peine d’en parler”.
M.Albouy reprend les mêmes thèmes que les intervenants précédents en remarquant que, si la ville était une entreprise, elle serait actuellement en redressement judiciaire”:La population doit absolument savoir cela !” Il est alors coupé par notre maire: “Oh, la population ! …..”. M.Albouy demande ensuite la confirmation de la suppression de 60 emplois municipaux, dans le but précité de ”réduire les dépenses”.
La réponse “: Je ne confirme rien du tout, il faut savoir faire des choix, savoir ce qu’on veut, diminuer les dépenses ou garder les emplois !”
Mme. Méresse souligne le ras le bol de la population sur le dénigrement de l’ancienne municipalité et rappelle que les structures sportives et culturelles (stades, stade nautique, médiathèques, bibliothèques, MJC, théâtre) ne datent pas de 6 ans:<<”L’ère” avant Dassault “ ne correspond pas au moyen-âge de la ville !” >> Elle précise en outre que les travaux de réhabilitation et d’embellissement de l’habitat avaient débuté bien avant l’élection de M.Dassault il y a plus de 6 ans.
M.Picard reprend la parole pour demander à M.Dassault s’il confirmait sa promesse parue dans le républicain de ne pas augmenter les impôts ; réponse de M. le maire: “JE FAIS LA PROMESSE DE DESCENDRE LES IMPÔTS” ; M.Picard enchaîne en demandant à M.Dassault s’il pense qu’il aurait été réélu au cas où il aurait annoncé la hausse de 19% entre novembre et mars passés (date à laquelle aurait dû se tenir le conseil municipal sur le budget 2001). Il n’a pas reçu de réponse…
“On a quand même mis deux heures” fut la conclusion de notre maire.
Point N°2: conversion des tarifs municipaux en euros
M.Aymard précise qu’il s’agit d’une simple conversion, sans changement des tarifs.
Mme. Méresse relayée par d’autres membres de l’opposition, regrette que des convertisseurs n’aient pas été distribués aux personnes âgées. Mme. Simonot informe qu’elle donne des cours d’euro, mais non des convertisseurs… il est rappelé aux commerçants que la chambre de commerce tient à leur disposition une calculette qu’ils peuvent aller chercher.
Point N°3: demande d’une subvention complémentaire de 220 000 francs pour l’Agence Performance
Le budget de l’agence dépasse les 3 MF. Pour diminuer les coûts de fonctionnement, 3 employés ont été licenciés.
MM. Dantu, Picard et Piriou déplorent l’absence de transparence de l’agence et demande un bilan sur l’activité et les finances de cette association. La mairie n’ayant pas fourni de renseignements qui permettent de juger démocratiquement si cette demande de subvention est justifiée, tous les élus de l’opposition se sont abstenus, en attendant plus d’informations.
Point N° 4: Avenant au marché des fournitures de bureau et des fournitures scolaires
La mairie doit rendre l’acte d’engagement conforme au marché . Le marché initial ne portait pas sur tous les produits, il est donc nécessaire de l’étendre à l’ensemble du catalogue.
Les élus de l’opposition font remarquer que presque tous les marchés publics reviennent en conseil municipal pour vice de forme et que cela occasionne des retards de paiement auprès des fournisseurs. Ils
s’inquiètent également que M.Broux, actuel directeur des services de la ville, est été jadis membre du cabinet de M.Dugoin… !
3 abstentions
PERSONNEL
Point N°5 : La mairie crée un emploi spécifique contractuel non titulaire d’agent de développement culturel
Il sera chargé d’amener les habitants des quartiers à mieux connaître et utiliser les équipements culturels de la commune.
M.Piriou estime que la création va dans le sens de l’accès des habitants à l’art et la culture sous toutes leurs formes, ce qui est positif. Il remarque à nouveau que, n’ayant pas eu accès au dossier, il n’a pas pu contacter les personnes intéressées, comme il aurait souhaité le faire. Cependant, puisqu’il est question du théâtre, Il regrette la perte” Centre Dramatique National” après le départ du Campagnol, qui s’est accompagné d’une perte de 7 MF de subventions de l’État.
Voté a l’unanimité
SOCIAL
Point N°6: Accord du CM pour la vente par le Centre Communal d’Action Sociale( CCAS) de 5 immeubles appartenant à son patrimoine.
Suite à la demande du président du conseil général, une partie du terrain sera réservée à une antenne des restos du coeur.
Point N°7: cession au profit du CCAS des abrisphères situés rue Jean Bouvet
Point N°8: mise à disposition du CCAS du terrain sur lequel sont installés lesdits abrisphères.
Ainsi, la responsabilité du site incomberait entièrement au CCAS .
M.Piriou rappelle qu’à l’époque où les “igloos”(abrisphères) ont été installés à Corbeil, M.Dassault s’enorgueillissait de ce projet innovant permettant de loger les sans-abris. Maintenant’”le projet révolutionnaire” est revu à la baisse et le maire veut offrir ces abris au CCAS: c’est un cadeau empoisonné, qui scelle un constat d’échec de cette politique de relogement, car il est impossible de vivre dignement dans les “Igloos” D’ailleurs, l’équipe Dassault n’a fourni aucun bilan les concernant: coût pour la commune ? Type de personnes qui sont retenues pour y habiter ? Évaluation de leur réinsertion ?
M.Dantu souligne la charge supplémentaire que constitue la cession de ces abris au CCAS, dont le budget se trouverait alourdi, au point d’être, peut être obligé de demander une subvention à la ville dans cette optique, pourquoi ne pas externaliser le marché et donner la gestion des abrisphères directement à un cabinet immobilier ?
Mme. Schmitt met l’accent sur la marginalisation accrue de personnes déjà marginalisées et fragilisées. Les igloos ne permettent donc ni insertion, ni intégration: cette solution ne peut en aucune façon être considérée comme une sérieuse prise en compte par la municipalité du sort des sans-abri, car elle ne débouche pas sur un “retour à la normale” à savoir à un logement et à un travail.
M.Picard insiste à son tour sur le manque de politique sociale sérieuse et cohérente et sur le manque d’informations relatives aux igloos. D’ailleurs, le fait que ce type d’abris soit resté très minoritaire en France prouve qu’il est inadapté à la situation.
Tous les élus de l’opposition ont souligné qu’il est honteux de soutenir qu’une telle solution constitue la réponse à une demande urgente de relogement.
La réponse de la majorité municipale a débuté sur une remarque concernant l’aide apportée à ces personnes qui, si les abrisphères n’existaient pas, seraient à la rue. Il est ensuite mentionné que leur utilisation est limitée à trois mois, renouvelable une fois, que les personnes abritées doivent habiter ou être hébergées auparavant à Corbeil et être “ parrainées” par un habitant de la ville. Pour le suivi et leur réinsertion sociale, un partenariat a été instauré entre la ville, eux mêmes et leur” parrain”. D’ailleurs, il est, selon les dires de la majorité, quasi-impossible de “mettre ces gens (sic) dans des HLM”, car ils ont” besoin de réapprendre la vie autonome et les rapports collectifs”. Cet apprentissage se fait pendant leur passage par les abrisphères. M.Dassault de veut sur ce point,”plus sociale que l’opposition de gauche”( !?), puisque ces “petites maisons presque à la campagne permettent à ceux qui y habitent de faire ce qu’ils veulent”. Les abrisphères sont “un petit logement qui ne coûte pas cher”.
M.Picard a souligné que d’autres communes ont su mener des politiques sociales beaucoup plus efficaces que Corbeil, puisqu’elles ont trouvé des solutions”dans le bâti” pour reloger les sans-abri.
M.Piriou provoque un tollé général de la majorité, puisqu’il interpelle le maire et ses adjoints sur leur politique complètement inadaptée à Corbeil: ceux qui habitent “ dans les arrondissements chic de Paris” et ne vivent pas la réalité de la ville au quotidien n’ont pas le droit de donner des leçons de politique sociale ou “de charité !” Considérant qu’il s’agit d’un cadeau empoisonné pour le CCAS, le vote est le suivant : 31 pour, six contre, deux abstentions.
Point N°10: convention de mandant avec la Semessonne pour la réhabilitation de l’îlot Galignani, de l’Hôtel de ville et du quai Mauzaisse.
Adopté à l’unanimité cependant l’opposition s’inquiète qu’il ne soit pas question de la remise en état du quai Mauzaisse (gros problème de circulation dans ce quartier, au détriment des commerçants et des habitants).
Questions orales
M.Dassault décide brutalement de limiter les questions à seulement trois par groupe. M.Picard exige le respect du règlement intérieur du conseil municipal: trois questions par personne.
M.Picard:
*Collecte des déchets verts: Quand aura lieu la collecte sélective des déchets verts dans la ville ?Idée de composteurs individuels mis a disposition des habitants à prix modique. Selon M.Dassault, la collecte débutera au printemps 2002 ; il retient l’idée des composteurs, mais veut faire une étude d’intérêt auprès de la population
*Parking de la bourse du travail: l’insécurité y règne ; il en résulte une saturation des places de parking proches de la gare du côté opposé, où il n’y a pas de problème de sécurité. M. Dassault pense que la dépense de sécurisation serait trop élevée: installation d’une barrière, gardiennage jour et nuit. Il lui est précisé que la question portait uniquement sur la journée, pour les utilisateurs des transports en commun qui travaillent à Paris et doivent laisser leur voiture près de la gare. Il promet donc de revoir l’éclairage et la gestion du parking en général. Mme Multon, conseillère municipale de la majorité, s’étonne d’une telle dégradation de la sécurité en vingt ans…
*ramassage scolaire: Collège Chantemerle: absence de piste cyclables sécurisée pour les élèves de la rive droite, du Bas-Coudray et des Bas-Vignons ; ce problème conduit plusieurs d’entre eux à utiliser les transports en commun, qui sont insuffisants ; la ville pourrait instaurer un ramassage scolaire pour ces élèves. M.Dassault répond qu’il existe le trans-Essonne et explique comment l’utiliser.
M.Piriou
*Ecole J.Bourgoin: inquiétude des parents quant à la saleté des abords de cette école. M.Dassault a demandé que l’on déplace l’espace canin, les containers et que les abords de l’école soient plus régulièrement nettoyés. Des panneaux indiqueront l’emplacement du nouvel espace canin.
*Skate parc: Il transmet la demande des jeunes qui souhaitent la création d’un skate-parc. M.Dassault dit être d’accord sur le principe.
*Espaces ville: Bilan précis sur les espace-villes : qu’offrent-ils aux habitants? Quels sont les
intervenants ?et les utilisateurs? Quel est le projet politique de la municipalité les concernant ? M.Dassault répond que, pour le bilan, on peut consulter les brochures qui annoncent les activités, qu’une vingtaine d’associations fréquentent régulièrement ces espaces pour leur fêtes et leurs activités. IL affirme qu’il y a 60 000 visites par an et que 68 agents y travaillent à temps partiel. Le public y est surtout composé de 12-25 ans.
Mme. Méresse
*Annonce des conseils municipaux: Les informations concernant les réunions du C.M sur les panneaux de la ville sont insuffisantes, Message non diffusé dans tous les quartiers, dates parfois érronées. M. Dassault répond que les dates ne changent pas si souvent, qu’il veillerait à ce qu’ à l’approche des conseils les informations sur les panneaux lumineux soient plus fréquentes et qu’il étudiera une nouvelle affiche d’informations municipales. Il croyait que l’information était publiée dans les journaux locaux, ce qui n’est pas le cas, et suggère que cela se fasse désormais.
*Fêtes de quartier: demande (comme le bruit court) si les fêtes de quartiers disparaîtront ou non au profit
d’une fête unique en centre-ville considérant qu’il est possible et souhaitable de faire les deux. Le projet de suppression des fêtes de quartier est-il dû à un problème de financement ou d’insécurité? En réponse M.Dassault invoque les contraintes de calendrier . Date envisagée pour la fête de la ville : Le 25 mai.
