COMPTE RENDU DU C-M DU 11/02/2002
En l’absence de M.Dassault, « empêché pour raisons familiales », M.Fritz dirige les débats.
Les P-V des mois de novembre et décembre sont adoptés à l’unanimité. M.Piriou souhaiterait toutefois des comptes rendus plus exhaustifs des débats, à partir de l’enregistrement de la séance par exemple.
Politique de la ville :
Point N°1 : M.Fritz requiert l’autorisation pour les élus communautaires de se prononcer pour un élargissement du périmètre de la communauté de commune (C.C) et d’autoriser sa transformation en communauté d’agglomération (C-A) dans le but d’accueillir d’autres communes.
M.Piriou s’étonne de l’arrivée tardive de ce dossier en C-M , alors que l’intercommunalité se débat partout depuis un certain temps, il est choqué du peu d’information communiqué aux élus par M.Dassault : « 2 paragraphes!!! » Cette décision importante nécessite un grand débat démocratique puisqu’elle engage l’avenir des Corbeil-Essonnois pour des décennies. En effet , l’intercommunalité entraîne un transfert de compétences sur des sujets tels que les transports, habitat, emplois … ; or les noms des communes concernées n’ont pas été divulgués. M.Piriou fait part de l’existence d’un dossier d’études remis à M.Dassault lors d’une réunion avec le préfet et différents maires du département, dossier auquel il a eu lui même accès par l’intermédiaire du maire de Ris-Orangis. Il lui semble que ce document qui contient des informations essentielles ( la taille, les possibilités d’extensions de la C-A ainsi que divers éléments financiers comme la taxe professionnelle…) aurait dû être communiqué à tous les élus de l’opposition et de la majorité afin de pouvoir choisir en connaissance de cause. Pour décider il faut savoir quel projet en commun nous avons avec les communes voisines. M.Piriou réitère sa demande de débat public et rappelle que les habitants ont été consultés pour la fusion de Corbeil et d’Essonnes, il n’est pas possible aujourd’hui que cela se décide sans démocratie. Il paraît peu sérieux de donner quitus au maire dans de telles conditions.
M.Picard estime grave l’absence du maire sur une délibération qui engage l’avenir de C-E pour un demi-siècle. Selon lui sur la forme cela est inacceptable, il annonce qu’il quittera la table au moment du vote. De même il considère que M.Dassault a isolé la ville dans la négociation, il trouve que la C-A envisagée avec la rive-droite est peu viable, les communes n’ayant pas pris de position, il semble même que certaines se tournent vers Sénart. De son point de vue, le préfet ne restera pas sur une position de greffier. M.Picard pense inévitable d’aller avec Evry et demande, lui aussi, parallèlement, un débat public sur les enjeux à court , moyen et long terme pour C-E.
M.Miglos en l’absence de M Albouy, lit un texte préparé entre socialistes. Cette déclaration reprend en partie les propos des précédents intervenants, tout en appuyant sur l’idée que l’élargissement proposé par M.Dassault n’est pas le seul envisageable. Ce texte insiste sur le caractère isolationniste de cette décision et demande de saisir le président de la C-A d’Evry, afin que celui-ci organise des rencontres entre les élus des C-M des villes impliquées.
M.Dantu est surpris de l’absence du maire sur un sujet aussi important. Habituellement M. le maire n’hésite pas à déplacer la date du C-M, pourquoi pas cette fois ? Que M.Dassault ait choisi d’être absent sur ce sujet, de ne pas débattre est une lecture bizarre de la démocratie. M.Dantu juge cela méprisant pour la fonction d’élu. Il met en garde contre « une solution pas choisie » et pense que pour réussir, il faut le faire avec des villes qui veulent travailler ensemble, le cœur du système doit toujours être l’intérêt communautaire. M.Dantu ne voit pas l’avantage qu’il y a à s’allier avec des petites villes de la rive-droite, en tant qu’élu il est scandalisé que le peu d’éléments en sa possession lui parvienne à travers la presse. C’est le devoir du premier magistrat de la ville d’exposer les différents choix offerts à C-E. Il espère comme ses collègues un grand débat sur le sujet. Un minimum d’honnêteté intellectuelle interdit d’approuver quoi que ce soit sur ce dossier, il ne votera pas un chèque en blanc au maire.
M.Fritz répond que le président de la C-C présente son rapport une fois par an pour lui le débat n’est pas à l’ordre du jour, lorsqu’une ville sera candidate un vote aura lieu au C-M et parle d’un sondage.
M.Piriou précise que ce n’est pas une délibération administrative, qu’il y a toutes les semaines des réunions chez le préfet. Il stipule que les conseillers de la majorité n’en savent pas plus sur ce dossier que l’opposition et demande la confirmation de l’arrivée de 2 entreprises sur C-E, il explique ce qui nous lie à Evry ( Hôpital, fac….) ces informations sont indispensables pour prendre une position.
M.Fritz objecte qu’il possède les mêmes informations, or ce sont des négociations privées, rien n’est signé.
M.Picard : « Je me sens pris pour un con ! ». Pour lui il s’agit de l’ultime coup de bluff de M.Dassault , seul à connaître ce dossier et demande le report de ce point 1 au conseil suivant, après information de tous et débat, ce qui lui est refusé.
M.Fritz «Vous avez du mal à comprendre, les discussions ont lieu avec le Coudray-Montceaux et d’autres villes. »
M.Picard « quelles villes ? », pas de réponse. M.Picard quitte la table refusant de prendre part à un tel vote, les autres élus de l’opposition votent contre, tous les élus de la majorité votent pour.
Point N° 2 : M.Fritz annonce : Tarterêts, accord cadre portant sur la sécurisation et la démolition partielle du bloc central ,sur la démolition des tours 23 et 34 et sur la requalification des espaces libérés.M.Piriou refuse de se contenter, là encore, du peu d’informations diffusées par la mairie pour préparer une délibération de cette importance (une page) .
M.Fritz se justifie :« Vendredi soir nous n’avions pas encore l’accord cadre. »
M.Piriou fait observer qu’il aurait mieux valu s’abstenir, dans ce cas, d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Il dénonce la méthode employée par la mairie : d’abord on décide, après on consulte la population. D’après l’accord cadre, 100 logements doivent être détruits ; il est proposé de reloger les habitants en centre-ville sur 2 lieux, près de la rue St-Spire et à l’emplacement des ateliers municipaux. Selon lui le GPV ne marchera pas sans concertation, il réclame plus de démocratie. M.Piriou s’est informé sur d’autres GPV, ils contiennent des restructurations importantes. On doit se poser des questions sur la politique de la petite enfance, avoir un projet social. Il trouve que celui de C-E manque d’ambitions.
M.Picard est choqué de l’attitude d’élus de la majorité qui ont quitté la table sur un sujet aussi important. Il réclame le schéma d’ensemble de la restructuration du quartier des Tarterêts (où en est le projet exposé à la foire de C-E en 97 stipulant la destruction de 5 à 9 tours ?), restructuration qui est possible grâce à un dispositif de l’État que certains députés de droite ont combattu en saisissant le conseil constitutionnel. M.Picard s’étonne du manque de précision dans ce dossier : pas de chiffres, pas d’objectifs.
MM. Picard et Piriou demandent un débat public sur ce sujet.
M.Fritz signale que les habitants des Tarterêts se réunissent autour d’un comité public, une fois par mois. Pour le relogement, il déclare que les dossiers seront traités au cas par cas , ce qui prendra beaucoup de temps. Petite enfance :
Point N°3 : Mme. Boulay-Laurent : Désaffectation de trois salles de classe à l’école élémentaire Paradis en vue de l’installation d’un centre de loisirs
Mme. Méresse transmet les inquiétudes des enseignants de cette école et précise que ces salles sont occupées pour les arts plastiques par l’école, par la secrétaire de CCPE ( qui gère les dossiers des enfants en difficultés). Cette cohabitation va perturber l’étude car le bruit des enfants du centre de loisirs risque de perturber l’étude. Mme. Méresse se fait écho de la situation ingérable de cette école située en ZEP (Zone d’éducation prioritaire) qui va fonctionner avec des classes à 3 niveaux, et signale l’intention des enseignants de demander leur mutation. Elle s’étonne que les travaux aient été effectués pendant des heures de classe gênant les élèves .
M.Picard ne peut croire que l’on puisse envisager une rive-droite sans école et demande le nombre de dérogations acceptées vers les écoles de l’autre rive .
Mme.Boulay-Laurent répond qu’aucune fermeture n’est envisagée, que seul l’inspection académique décide ; pour le reste les réunions de CCPE n’étant qu’occasionnelles, le choix du centre de loisirs lui semble évident .
Affaires scolaires :
Les points 4 , 5 et 6 ont été groupés, ils concernent la reconduction de transports scolaires spéciaux pour les élèves en difficultés et ceux des classes de SEGPA. RAS
Point N°7 : M Roret expose l’opération « Ville Vie Vacances » 2002: activités pour les jeunes de 11 à 18 ans: NTICE, activités scientifiques, santé, sport.
M. Picard demande quelles dispositions ont été prises pour les vacances 2002 (lieux, prestataires ).
M.Piriou s’enquiert du nombre de participants l’an dernier et des prévisions pour 2002.
Il fait remarquer que là encore, la politique de la municipalité manque d’ambition, compte tenu du
nombre de jeunes ne pouvant pas partir en vacances
M.Roret considère que M. Piriou est peu présent sur le terrain quand des actions en faveur
des jeunes sont organisées (Conseil Général absent aux Trophées de Robotique).
« Les différentes opérations sont subventionnées, mais, même si elles ne l’étaient pas,
elles seraient entièrement financées par la ville » car elles sont de plus en plus prisées
le but étant de faire découvrir les différentes activités aux jeunes.
M.Picard se plaint de la pauvreté de l’information quant aux dates des manifestations sur la commune et demande qu’on lui fasse parvenir celles prévues pour les 3 prochains mois. « Pourquoi l’invitation de l’Association Culturelle des Tarterêts m’est parvenue officieusement, par un membre de l’Association qui m’a téléphoné? Après, vous vous plaignez que nous ne sommes pas présents… »
M.Fritz : «il ne s’agissait que d’une manifestation privée; la municipalité ne se substitue pas aux associations ».
M.Roret: « Les activités sont annoncées sur les plaquettes, M. Picard peut les consulter. Nous ciblons le public concerné et y associons d’autres acteurs de la ville ».
Mme Méresse, MM.Picard et Piriou s’abstenant, M.Fritz s’insurge: « Bravo !, on préviendra les jeunes !»
MM.Piriou et Picard demandent s’il s’agit d’une menace et M Piriou ajoute : « vous direz aussi qu’on a proposé de mettre plus d’argent pour eux ». Le micro lui est coupé.
Finances :
Point N°9 : DMB (décision modificative du budget) n°1,
budget ville 2002 .
M.Piriou demande si le Préfet a fait quelque remarque sur le budget voté en décembre. Il est répondu que non. Il fait remarquer que le budget vient d’être voté et qu’ il y a déjà une DMB : à quoi correspond la somme? Quelles sont les explications précises sur la récupération de cette somme?
M.Aymard annonce que les projets seront financés par l’éventuelle vente des terrains de la Papeterie
Point N° 12: augmentation des tarifs de consultation des médecins généralistes conventionnés du Centre de Santé.
M.Picard signale qu’à la suite des récentes mobilisations des médecins généraliste, quelques-uns pratiquent une augmentation illégale des tarifs de la consultation ce qui pénalise les patients. Cette pratique est à dénoncer.
M.Piriou rappelle que dans Le Point se trouve un classement de la qualité de la vie dans les villes et que c’est intéressant d’y réfléchir.
M.Fritz ,coupant la parole: « Sommes-nous là ce soir pour commenter l’actualité et parler politique générale? »
M.Piriou continue mais c’est normal de parler d’actualité, sinon, pourquoi M. Dassault achète-t-il des journaux, si c’est pour ne pas les consulter? Dans Le Point , donc, nous apprenons que Corbeil est la ville avec le taux de cancer le plus important…
M.Fritz le coupe à nouveau « mais vous n’êtes pas là pour faire l’ordre du jour du Conseil Municipal! C’est hors sujet, passons au vote! »
M.Piriou propose la création d’un observatoire de la santé à C-E
M.Fritz: C’est le Ministère de la Santé qui en est le responsable, non la municipalité .
Point N°13, 14 : Matériel informatique et aires de jeux
MM. Dantu et Picard demandent la récupération des appareils réformés par les assos et le personnels de la ville
M. Piriou demande des infos sur l’appel d’offres pour les aires de jeux que M.Fritz promet de lui envoyer.
Urbanisme-habitat-environnement :
Point N°15 : Révision du Plan Local d’Urbanisme(PLU) : les objectifs. .
M.Piriou pense qu’il s’agit de l’avenir de Corbeil il veut savoir s’il existe déjà une « discussion approfondie » sur le sujet et laquelle. S’agit-il d’un aménagement? D’une demande du préfet ? Aux points évoqués, il faut ajouter une réflexion sur l’emploi, le développement économique, l’aménagement des Bords de Seine, la N7 il réclame donc un débat public pour parler de cette révision. A ce propos, quelles nouvelles du Multiplexe?
M.Dantu considère aussi qu’une révision et un débat sont obligatoires, surtout pour le Centre-Essonnes car le quartier est en train de mourir (plutôt qu’un Centre Commercial il privilégie des petits logements et commerces à mettre en place rapidement). Pour la Papeterie : créer une zone d’accueil de petites PME,pour éviter que des usines s’installent en zones pavillonnaires. Pour les Tarterêts quels commerces dans la Halle?
M.Picard appuie les intervenants précédents et propose une 4e salle de cinéma de qualité au Centre-Essonnes pour sauver le quartier (plutôt qu’un Multiplexe concurrencé par celui d’Evry). Pour la papeterie il refuse de sacrifier la richesse du patrimoine de la ville avec des pavillons à la place d’une zone d’activité. Pour la « restructuration » de l’hôpital il demande s’il existe un projet de maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes ( « comme c’est la tendance lourde ») et donc une éventuelle transformation du site. Pour les Tarterêts il faut faire figurer le tram-train et le devenir du site de l’Apport-Paris. Qu’en est-il de la plate-forme multimodale, déjà négociée par le Maire auprès de la DDE? Existe-t-il une réflexion sur l’affectation de l’ensemble des terrains de Corbeil-Essonnes?
M.Aymard précise que le dossier du PLU a déjà été remis à l’opposition. La délibération présente est obligatoire car le Préfet demande une lettre de motivation. Concertation quartier par quartier prévue dans les 18 prochains mois.
M.Piriou informe qu’il y a eu débat au CA de l’Hôpital, où siègent Mme Simonot et M. Zambrowski ( qui ne vient pas ) et M Dassault qui a voté pour la création d’un seul hôpital sans aucune certitude sur le site retenu par le ministre ( pourquoi plus Corbeil qu’Evry ). Un hôpital n’est pas seulement un lieu de soins médicaux, il a un rôle social très important. Il faut organiser une réunion publique sur l’Hôpital.
Selon M.Fritz, le Maire pense que le fonctionnement administratif de l’Hôpital est très mauvais, et souhaite, par conséquent, son changement.
M.Picard souligne qu’il s’agit de la gestion de l’avenir de C.E que la ville doit anticiper et proposer ses conditions à l’État. Il demande qu’il lui soit communiqué la lettre sur le pôle multimodal, avant le prochain CM.
Point N°16,17,18,19,20 : Autorisation de déposer un permis de démolir pour le bâtiment des services techniques sis 2-4 place Galignani. Élargissement de la Francilienne. Pylône stade Robinson pour système antennaire. Amélioration de la qualité de l’eau. Redevance pollution :
MM Picard et Piriou demandent que le personnel soit associé au débat sur un fonctionnement optimal des services
M.Picard soulève le problème général des transports en commun et de la nocivité éventuelle des relais de portables
Points n° 21 et 22 : M.Lebigre : Désignation des membre du jury pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation et la mise aux normes européennes du Marché de la Halle Place du Comte Haymon puis approbation de l’enveloppe prévisionnelle pour les travaux.
M.Lebigre souligne que la remise en conformité devait se faire en 2000 et précise que le maire est responsable du marché
Mme Meresse ayant rencontré les commerçants du marché, s’étonne que ceux-ci ne soient pas informés, elle souhaite connaître le rôle du concessionnaire, la répercussions des travaux sur le prix de location, la nature de la prise en compte du classement du site pour y placer des auvents, la date des travaux.
M.Dantu demande le montant de la participation financière du concessionnaire.
M.Picard souhaite que l’on puisse conserver « un marché humain » malgré la réglementation européenne « hygiéniste ».
M.Lebigre rappelle que le contrat de concession avait été reconduit pour 20 ans par l’ancienne municipalité et que ce concessionnaire est compétent et n’a pas augmenté ses tarifs depuis 91, sa participation sera de 40%. Il précise qu’une réunion avec les commerçants élus est organisée mensuellement (cf. CR commission consultative) et ne comprend donc pas la remarque. Les travaux débuteront en octobre avec une structure comme à Brétigny, pendant cette période le marché sera transféré sur le parking Crété . « Pour le marché semi permanent, la réflexion se poursuit » .
Point N°23 : Appel d’offres pour les travaux d’étanchéité des bassins de la piscine :686 000 €
M.Piriou souligne le bien fondé des combats menés lors du précédent mandat de M.Dassault par la population pour conserver sa piscine vouée à la destruction.
MM Dantu et Picard lui font écho pour demander un projet innovant
M Vernet précise que seuls les travaux indispensables sont prévus et refuse un projet plus ambitieux.
Point N°24 : Contrat de bail pour un immeuble à construire 11 av Darblay pou r services municipaux
M Dantu pense qu’il faut bien sûr trouver une solution mais que ce projet lui semble coûteux pour la commune car il n’est pas stipulé dans le contrat qu’il s’agisse d’une location vente comme l’affirme Mme Boulay-Laurent .
S’ensuit une discussion à caractère juridique au cours de laquelle MM Dantu, Picard et Piriou demandent que les termes du contrat soient plus clairement définis (celui-ci ne pouvant pas être résilié avant 16 ans), Mme Boulay-Laurent réaffirme que cela n’est pas nécessaire et que la ville fait plutôt une affaire, qu’ « il est prématuré de s’informer aujourd’hui dans le débat » et refuse de changer les termes du contrat, le chapeau du paragraphe « option achat » induisant que la ville sera prioritaire. L’opposition peu convaincue s’abstient
Questions orales:
M.Picard S’étonne de la générosité de la ville envers certains retraités : Paradis Latin : 700F/ personne compte tenu de l’augmentation énorme des impôts supportés par l’ensemble de la population. M.Fritz répond que cela est revenu beaucoup moins cher au contribuable : 557F/ pers
· Veut être tenu informé de la révision de la carte scolaire
· Demande si le nombre accru de photos de M.Dassault dans le journal de la municipalité a un lien avec les prochaines élections. Il lui est répondu qu’il n’y en avait pas plus que dans les autres
