Compte rendu du conseil municipal (C.M) du 26/03/2002
Mars 2002:
La séance débute à 19h10 par une minute de silence en hommage à Mme Gisèle Monscourt ancienne conseillère municipale
PV du CM du 11 02 02
adopté
M.Dassault requiert l’autorisation d’ajouter 2 points supplémentaires à l’ordre du jour. M.Dantu constate que déjà 10 points de l’ordre du jour ont été modifiés en dernières minutes et demande de l’indulgence si l’opposition n’ayant pas pu préparer les dossiers correctement se trouve parfois hors sujet ce soir. M.Piriou est du même avis sur le problème de préparation de la séance: 10 modifications c’est beaucoup et ce n’est pas la première fois! mais il est d’accord puisqu’il s’agit d’une urgence.
M.Picard ajoute qu’il n’est pas sérieux de se prononcer sur les nouveaux statuts de la CC alors qu’ils n’ont pas été communiqués et demande que le point N° 6 soit enlevé de l’ordre du jour.
M.Albouy évoque les problèmes du quartier de la Nacelle et propose aussi une minute de silence en mémoire de Laurent assassiné dernièrement. Il souhaite avoir des informations sur les activités des médiateurs, dont un est mis en cause.
M. Dassault répond mais la réponse est inaudible, il semble dans ses propos imputer une responsabilité au Préfet.
Minute de silence
Point 1 : taux des impôts directs locaux 2002 :
M.Aymard annonce que les taux d’imposition pour l’année 2002 seront de : 16,43 % taxe d’habitation, 20,10% taxe sur le foncier bâti, 105,17% taxe sur le foncier non bâti et 25,25% TP ceux-ci sont inchangés par rapport à 2001.
M.Piriou aborde la question du personnel communal dont la manifestation qui a rassemblé près de 300 personnes dans les rues de C-E a été l’un des événements marquants des dernières semaines. Il veut connaître le nombre d’emplois titulaires et contractuels et les intentions du Maire en matière de personnel sur la commune. M.Piriou ne partage pas la position de la mairie qui opte pour une diminution du nombre d’employés pour remédier à ses difficultés financières : « En matière de politique de la petite enfance, des espaces-ville, du sport….C-E a besoin d’un service public de qualité. »
M.Dantu remarque que l’augmentation d’impôts de 19% de l’an passé est pérennisée et constate que le taux actuel de la T-P (25,25%) freine l’installation d’entreprises, entraînant une baisse des recettes pour la ville et que les commerçants voient leur chiffre d’affaire diminuer. M.Dantu regrette également que les jeunes ménages choisissent de s’installer dans les villes périphériques, seuls les personnes qui ne peuvent pas faire autrement viennent, celles ci ont besoin d’aides sociales ce qui coûte de l’argent à la commune. Tout cela est selon lui la conséquence directe de l’augmentation.
M.Albouy approuve M.Dantu ; pour lui malgré la hausse de 19 %, C-E s’appauvrit, les recettes de TP ont baissé de 7 % en un an. Depuis l’arrivée de M.Dassault à la tête de la ville les recettes ont chuté de 360 Millions fr (60%).
M. Dassault reconnaît les pertes financières considérables de la ville . « c’est pour ça qu’on a augmenter les impôts ! » Selon lui, le choix est simple : soit il augmente les impôts et garde le personnel, soit on baisse les charges de personnel (salaires, emplois..) et on n’augmente pas les impôts.
M.Picard : « Vous nous dites que vous ne savez pas faire. Vous êtes quelqu’un qui réclamez à corps et à cris, en tant que chef d’entreprise, la baisse des impôts sur les entreprises et vous faites le contraire en tant que maire. Vous êtes l’homme qui a augmenté les impôts 10 jours après l’élection sans le dire ! vous avez menti au peuple, en toute politesse : c’est une gestion à la petite semaine. » M.Picard veut savoir quel type de personnel a été embauché en 1999/2000 et qui va être « vidé mal proprement après 10 ans ou plus de travail ? »
M.Dassault : « vous ne comprenez rien à la gestion de la ville, il y a trop de personnel, il y en a qui font bien leur boulot, d’autres pas »
M. Miglos dénonce le manque de qualité dans la prévision financière de la mairie. Il pense que le résultat en fin d’exercice ne sera pas le même et annonce qu’il interviendra à ce moment.
M.Piriou réitère sa demande : il veut savoir combien de suppressions de postes titulaires et contractuels sont prévues ?
M.Dassault : « pour le moment je n’ai rien à vous dire » il annonce qu’il reviendra au taux de 99 / 00 (sans expliquer pourquoi il y a eu tant d’embauches qu’il considère comme inutile, en 2000).
M.Piriou insistant « combien de suppressions de postes ? » M.Dassault « on vous le dira ! »
Point 2 : décision modificative n°2- budget ville 2002
M.Aymard dit qu’il faut baisser les dépenses de fonctionnement : administratif et investissement (2001- 42,7 M euros, 2002- 18,8 M d’Euros) car il y a une perte de recette fiscale.
M.Piriou explique que cette DMB est le fait d’une surestimation par la mairie des compensations accordées par l’état et de la sous-estimation des bases de la TP. M.Piriou interroge le maire sur la situation d’Altis et sur l’arrivée possible de Dupont-de-Nemours et d’Air liquide sur le site. Il réclame le détail précis des compensations versées par l’État à la ville.
M.Dantu est stupéfait par les erreurs de prévisions budgétaires réalisées par la municipalité et voudrait être informé des investissements qui vont être pénalisés
M.Picard rappelle qu’en matière de compensation l’Etat applique la règle. Il s’étonne de devoir voter une DMB dès le mois de mars et souligne le caractère exceptionnel de cet acte dans une collectivité locale et s’enquiert d’une relation possible avec les élections prochaines !
M.Dassault « vous dites vraiment n’importe quoi »
M.Aymard répond que la municipalité n’utilise pas les mêmes coefficients que l’État ce qui explique la différence.
M.Miglos : « A quel taux correspond la ville ? expliquez nous les différences. »
M.Dassault déclare que les décisions concernant l’investissement ne sont pas encore prises et que le CM en sera informé au fur et à mesure .Il affirme qu’Altis va bien, que la communauté de commune apporte de l’argent à la ville grâce à la TP sur le Coudray-Montceaux . Il demandera au maire du Coudray-Montceaux ce qu’il en est de l’installation éventuelle de nouvelles entreprises.
Point 3 : acquisitions de matériels informatiques et de logiciels pour les services municipaux- modifications du choix de la procédure- mise en concurrence simplifiée.
Ce point était déjà à l’ordre du jour du précédent CM, M. Miglos remarque que le matériel se renouvelle beaucoup sur cette commune.
Point 4 : réhabilitation du bassin nautique – demande de subvention.
M.Vernet explique que les travaux se dérouleront en 2 phases une en 2002 (étanchéité des bassins et des plages, bouche d’air, et cubage) ,une en 2003 ( goulotte et armoires) cela grâce au subvention de l’État.
M.Piriou rappelle que si l’opposition ne s’était pas battu, le stade nautique n’aurait pas été sauvé. Il se félicite des prochaines réparations de la piscine, mais il juge que le projet n’est pas assez ambitieux. M.Piriou, sur une remarque de M. Dassault « on n’a pas de sous » évoque les subventions qu’il est possible d’obtenir auprès du Conseil Général si la mairie présente un bon dossier. Il demande quel sera la gêne occasionnée par les travaux pour les utilisateurs de la piscine. Il votera ce rapport mais souhaiterait qu’on aille plus loin (fosse de plongée, restauration, animations …)
M.Vernet signale que les travaux ne sont pas limitatifs et que la commune a fait des demandes de subventions. Les bassins intérieurs seront fermés de juin à septembre les extérieurs resteront ouverts.
M.Picard souligne qu’aujourd’hui M.Dassault gère son propre héritage. Il constate que la région Ile-de-France manque de fosse de plongée et regrette que l’on ne s’occupe que de l’entretien.
M. Vernet souhaite effectivement « ne pas s’arrêter là »M.Dassault répond à l’opposition « Je ne comprends pas la façon dont vous raisonnez, vous dites que les taux d’imposition sont trop élevés et par ailleurs vous voulez qu’on dépense. Nous n’en avons pas les moyens . J’ai l’intention un jour, de couvrir le bassin extérieur, de faire un resto-bar.. »
Point 5 : création et transformation d’emplois. pour le personnel reçu aux examens.
Politique de la ville
Point 6 : modification des statuts de la communauté de communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux
M.Piriou ne trouve vraiment pas sérieux la façon dont M.Dassault mène ce dossier «il faut lire les 2 bulletins municipaux ’’ vivre à Corbeil ’’ et le ’’républicain’’ pour être informé ! » Il n’y a pas de débat en C-M, personne ne connaît les orientations du maire, quel projet, pour faire quoi ? Pour lui, pour réussir l’intercommunalité il faut que la population discute avec des habitants et des élus d’autres communes. Il lui est difficile de se faire une opinion car si nous connaissons les points communs que nous avons avec Evry des précisions seraient nécessaires sur les prévisions économiques avec le Coudray-Montceaux. Il demande combien de Corbeil-Essonnois ont répondu au questionnaire et quelles sont les réponses ? Il veut un référendum à C-E « on ne peut pas se prononcer au coup par coup »
M.Albouy pense nécessaire de s’attaquer au problème des transports en commun, hors ce n’est pas dans le document.
M.Picard va demander au sous- préfet si ce vote est valable, car il na pas eu les statuts dans les 5 jours précédant le C-M
M.Dassault lui fait remarquer qu’ il « répète toujours la même chose » et « n’a rien à dire »
M.Picard « vous êtes irrespectueux à mon égard » Il revient sur le fait que depuis 3 ans il réclame 2 fois par an une réunion de commission du C-M sur l’intercommunalité. Selon lui la double page du bulletin municipal est démagogique,
Car des habitants qui ont vu Evry dépouillé C-E ne peuvent pas répondre sans en connaître les enjeux. « soit, vous bluffez en préparant l’entrée avec Evry soit, vous entrerez à reculons dans une intercommunalité économiquement peu viable »
Il rappelle que sa position est claire : il veut aller avec Evry, il argumente ensuite : développement économique ….
M.Dassault considère que « ça suffit »
M.Dantu « demande simplement un petit peu de franchise »
M.Dassault répond que soit on va avec Evry soit avec d’autres et qu’il ne voit pas d’un bon œil le fait de se marier avec Evry « mon illustre prédécesseur a refusé d’aller avec Evry et il a eu raison !» Il souligne que le maire du Coudray-Montceaux exclut d’aller avec Evry. Il nous apprend que, parmi les communes contactées par la ville, Saintry et Morsang sur Seine vont avec le SAN de Sénart, Saint-Germain-les-Corbeil hésite et que Villabé veut aller avec le Sud.
M.Piriou précise que le préfet a refusé cette demande à Villabé.
M.Dassault « rien n’est fait »
M.Piriou fait remarquer que M.Dassault vient de parler 20 minutes ce qui démontre que le sujet mérite un vrai débat démocratique à C-E
M.Fritz répond que pour le questionnaire il a reçu environ 260 réponses mais elles ne sont pas toutes dépouillées.
M.Piriou estime que miser sur une seule entreprise pour fonder une C-A est un pari risqué : on ne serait pas à l’abri d’un départ d’Altis, Evry a plus d’atouts économiques . Il souhaite que ce débat soit retranscrit intégralement dans le bulletin municipal.
Point 7 et 8 : résiliation des engagements et des contrats relatifs à la restauration scolaire et municipale – gestion déléguée de la restauration scolaire et municipale
M.Dantu signale qu’il votera pour mais que le texte est flou, on ne sait pas si le prix sera inférieur à celui pratiqué actuellement .
M.Piriou trouve raisonnable que le CM s’intéresse à la restauration scolaire et sollicite une réponse pour les parents d’élèves qui ont écrit à la mairie, il questionne M. le Maire sur les exigences alimentaires de la ville, il demande s’il y a des entreprises en vue.
M.Picard observe que cela fait 2 ans que l’on essaye de casser cette convention, il souhaite savoir s’il a été fait appel à des sociétés d’audit spécialisées.
M.Dassault précise qu’il se bat contre ce contrat depuis 4 ans et qu’un appel d’offre comprenant les indemnités de résiliation du contrat sera passé.
M.Piriou indique qu’il n’y a pas que le prix mais la qualité.
Suite a une question de M.Picard Mme. Porlier signale qu’un audit est en cours et que la précédente délibération risquait un recours au tribunal pour vice de forme.
M.Piriou propose que la commission scolaire soit ouverte aux parents d’élèves. En réponse aux reproches faits, à l’ancienne mairie, d’avoir signé un tel contrat en 93, il fait remarquer que l’opposition d’alors ( aujourd’hui dans la majorité) avait voté « pour » et que lui s’était abstenu considérant qu’il s’agissait déjà d’une main mise du privé dans le service public.
Mme.Lesage répond qu’ils avaient voté, en effet, pour cette décision et qu’ils reconnaissent leur erreur .
M.Picard demande que l’on inscrive des clauses de « traçabilité » des marchandises dans le cahier des charges.
Affaires scolaires
Point 9 : école élémentaire Jean Macé
Mme Meresse se fait le porte parole des enseignants qu’elle a rencontrés : délai, devenir du centre de loisirs (dont ils pensent qu’il devrait être situé en dehors de l’école : qu’en est-il du projet de centre sur Robinson ?)
L’ensemble est à l’étude selon Mme Porlier et en dialogue avec les parents et les enseignants. Le CG subventionne.
Point 10 : logement des instituteurs :3,5 % indemnités
Point 11 : subvention annuelle aux quatre collèges : 2286 €/ collège
Mme Meresse et M. Piriou s’étonnent que la subvention ne soit pas fonction du nombre d’élèves et du niveau social (comme le demande M.Roret au CG), la mairie répond qu’il s’agit d’un projet où la ville participe uniquement.
Affaires culturelles
Point 12 : demande subventions CG pour acquisition instruments musiques par le conservatoire : RAS
Affaires patrimoniales
Point 13 : mise à disposition de locaux à diverses associations : celles ci occupent déjà les locaux
M.Piriou s’informe des critères d’attribution de ces locaux. M. Fritz fait remarquer que certains locaux sont occupés par des assos n’existant plus et pense qu’il faudrait qu’il vérifie où cela en est.
Administration générale
Points 14, 15, 16 : avenant au règlement municipal des cimetières :
Seuls les personnes décédées sur la commune peuvent y être enterrées et M. Dantu soulève le problème des anciens passant leur retraite à l’extérieur mais souhaitant venir reposer sur leur ville. Mme Boulay-Laurent fait remarquer qu’il suffit d’avoir un caveau pour pouvoir le faire. M. Picard demande de mettre cette question à l’ordre du jour d’un prochain CM
Urbanisme-habitat-environnement
Points 17, 18 : vente à particuliers du sentier communal 9 rue du chêne :
Sur la demande de M.Picard, de pouvoir disposer d’un plan du cadastre, pour pouvoir statuer, le CM remarque qu’il y a eu « une erreur » et qu’aucun conseiller de l’opposition ne dispose du dossier complet !
L’ensemble des conseillers de l’opposition s’insurge contre la vente de notre patrimoine : ces sentiers sont une richesse pou la ville. Alors que M.Dassault vote au CG des plans de randonnées, il les supprime sur C-E.
M. Albouy informe notre Maire qu’il y avait 11 km de sentiers sur la ville. Ceux-ci sont vendus peu à peu, M. Picard découvre en effet, sur les documents qui viennent de lui être remis, que des ventes ont été effectuées depuis 97 et encore le 9 février dernier. Il demande donc que soient recensés les sentiers et que le point 18 soit reporté à un prochain CM. Proposition acceptée
Points 19, 20, 21 : acquisition parcelles diverses : l’opposition trouve que cela traîne beaucoup : projet de ville 97 !
Points 22, 23, 24 : finances liées à :déchet ménagers, réseau eau potable, factures Gallet Delage
Là encore l’opposition trouve que c’est bien long, mais il y a eu des « incidents de procédures ».
Note d’information Demande d’autorisation de la société Evry environnement (EES) à exploiter une station de transit de déchets industriels provenant d’installations classées sur le territoire de la commune d’Evry.
M. Bayle et M.Dassault souhaitent que le CM donne un avis favorable à cette demande qu’ils considèrent comme écologique.
M. Picard ne l’entend pas de cette oreille !: l’accès des camions vers ce secteur sera une gène considérable pour les riverains, les déchets sont classés donc dangereux, les hangars pour le stockage se rajouteront à la station d’épuration des eaux. Il fait remarquer qu’il apparaît dans la presse que le maire d’Evry s’y oppose et que les élections sont proches. « si le maire d’Evry est contre je ne suis pas pour, je vais lui demander demain ce qu’il en pense »conclut notre Maire.
M. Piriou ( intercommunalité et communaux déjà traités)
· Inquiétude sur la disparition des fêtes de quartiers : réponse de M. Fritz : raisons financières et de calendrier, les jeunes des Tarterêts n’ont pas de raisons de s’inquiéter, 9 quartiers associés donc c’est mieux
M. Albouy :
· Camions stockés sur le terrains de la papeterie 
gène aux riverains), réponse: c’est privé, la mairie n’est pas responsable, elle est en litige avec le propriétaire
Prochain CM le 29 avril sauf info contraire
