Compte rendu du conseil municipal (C.M) du 29/04/2002
Avril 2002:
Le conseil débute à 18H05 par une minute de silence en hommage aux élus de Nanterre morts dans l’exercice de leur fonction
PV du Compte rendu du conseil municipal du 26 mars2002
Quelques observations sont faites avant l’adoption du PV du 26 mars:
M.Piriou réitère sa demande d’un compte rendu des discussions à la place du simple relevé de décisions. Il évoque la situation particulière dans laquelle nous nous trouvons (un entre 2 tours pas banal) et souhaite une réflexion sur les responsabilités de chacun , élus et citoyens. Il invite à utiliser « le bulletin qui fera barrage au FN ».
M.Dantu fait remarquer qu’il souhaiterait un comportement exemplaire des élus lors des CM : « tolérants et polis ».
Point 1 contrat de ville – programme 2002
M.Fritz explique que C-E a signé un contrat de ville en 94. Jusqu’ici 3 quartiers en bénéficiaient (les Tarterêts, La Nacelle, Montconseil ).Il faut aujourd’hui en ajouter 2: l’Ermitage et rive droite. Il annonce ensuite un programme axé sur les transports, la mixité de l’habitat, l’emploi, l’égalité des citadins, la santé, l’éducation et la prévention de la délinquance.
Pour M. Piriou c’est un dossier important. La responsabilité d’adapter la politique à ceux qui souffrent le plus dans leur vie est grande, les ambitions devraient être plus fortes et ne pas se limiter au simple financement: il faut approfondir la réflexion. Pour l’échec scolaire il serait souhaitable que tous les acteurs se rencontrent. Il propose d’organiser des « assises de l’échec scolaire » à C-E et de créer un observatoire de la santé publique dans la ville. Il souligne l’expérience du « conseil consultatif »des Tarterêts, où se manifestent une grande intelligence et un intérêt pour les rapports sociaux ; cela montre, selon lui, la nécessité de mettre en place de tels conseils dans tous les quartiers de C-E. Il aimerait des précisions sur les projets de construction et rénovation de logements sociaux ( par exemple la démolition des tours des Tarterêts dans 2-3 ans entraînera le relogement de 500 personnes), il considère que les terrains mis à disposition par la municipalité sont insuffisants. Il ajoute que le C.G. financera ce programme sur présentation d’un rapport circonstancié.
M. Albouy s’étonne de ne pas avoir eu d’informations sur « la sensibilisation aux nouvelles technologies de l’information et communication », en particulier sur les débouchés de ces formations.
M. Fritz répond que l’observatoire de santé est à l’étude et que les conseils de quartiers sont lourds à mettre en place. Il propose de dialoguer avec l’opposition pour trouver des idées.
M. Dassault est d’accord pour dire qu’il y a un problème des logements sociaux : il existe beaucoup de demandes et il faudra reconstruire, pas uniquement par rapport aux démolitions. Les habitants des tours démolies seront relogés par les bailleurs.
M.Zambrowski s’interroge au sujet de la santé : pourquoi certaines familles d’enfants du Primaire n’assurent pas le suivi des soins, malgré « le coût nul d’aller se faire soigner ». Il ajoute qu’une campagne de prévention anti-tabac et anti-drogue a été organisée et qu’un centre de désintoxication pour toxicomane est à l’étude. Le recensement des personnes handicapées dans C-E reste à faire en vue de mettre en place des équipements spéciaux, comme des feux tricolores sonores.
M. Piriou demande le nombre de logements sociaux prévus sur le site de la papeterie et quels types.
M. Dassault répond :150 sur les 500 à 600 logements à construire, des petites maisons, le projet sera présenté ultérieurement.
Personnel.
Point 2 A . création d’emplois spécifiques : trois agents de développement social
M. Piriou pense que ce type d’emploi répond à de vraies questions. Il n’a pas l’intention de polémiquer car l’enquête sur la Nacelle est en cours, mais il rappelle qu’un agent de médiation de la ville est mis en cause dans cette affaire. Il trouve que les compétences demandées par la mairie pour les emplois proposés ne sont pas suffisantes : aucun diplôme n’est mentionné, seulement des aptitudes, des milliers de gens peuvent donc correspondre à ces postes ; tout le monde n’est pas habilité à travailler dans ces quartiers, il faut de « vraies qualifications » . Il faut se donner les moyens d’embaucher de vrais spécialistes. Il demande que les emplois concernés ne soient pas occupés par des « copains » d’agents en poste, et la garantie que la municipalité ne cède pas à des pressions. Il ne faut pas oublier, ou nier que de telles pressions existent certainement à C-E comme ailleurs.
M. Dantu ajoute, pour compléter, qu’il n’est pas facile de discerner le rôle alloué à ces agents (missions diverses et variées). Il faut donc clarifier leur fonctions.
M. Albouy demande à être informé sur le nombre des agents déjà employés, le bilan de leur travail, le nom des agents impliqués dans les récents incidents de la Nacelle et le sort du chef de service.
Mme Lesage précise qu’il ne s’agit pas de nouvelles personnes, mais juste d’une requalification d’emplois déjà existants.
M. Dantu déplore que cette information n’ait pas été fournie dans le dossier, au lieu de faire croire à une « nouvelle embauche », car il aurait pu se renseigner sur les compétences des personnels concernés, il demande « un peu plus de franchise dans les points donnés »
2B. création d’emploi spécifique : un agent coordinateur des actions de prévention et de médiation sociale
M. Piriou demande des chiffres précis : nombre de contrats créés, nombre de personnes embauchées, leurs tâches et le nombre de fins de contrats.
Mme Lesage dit qu’il a été mis fin à des contrats de médiation sociale « pour des raisons particulières », mais ne donne pas les chiffres précis demandés.
Après le vote, où l’opposition s’abstient, M. Albouy se plaint que certaines des questions posées n’aient pas eu de réponse.
M. Dassault déclare »c’est terminé ».
Service jeunesse
Point 3 Signature du contrat d’objectifs 2002-2004 et de la convention tripartite afférente entre le département, l’association de prévention spécialisée de Corbeil-Essonnes (A.P.S.C.E.) et la commune de Corbeil-Essonnes
M.Piriou signale que le C.G. paye les salaires des employés de L’APSCE, la politique restant à la charge de la commune. Relevant qu’il s’agit de métiers difficiles avec une population compliquée, il trouve qu’il n’y a pas assez de coordination entre les différents services. Il questionne le Maire à propos d’une enquête de la PJ qui serait en cours. Il souhaite savoir si cette information est exacte et de quoi il est question.
M.Dantu pense que c’est une organisation confidentielle et qu’avec une subvention municipale de 1,7millions FR les élus et les citoyens pourraient être plus informés. il trouve surprenant de voir le nombre de chômeurs de 25 à 49 ans augmenter à C-E alors qu’il diminue dans le reste du département.
M.Picard demande plus d’informations sur L’APSCE (bilan des actions, nombre de personnes, coût…), Il dénonce l’absence d’ éléments de fond dans ce dossier. Il veut connaître le rapport entre l’APSCE et la gestion des abrisphères.
M.Albouy fait remarquer qu’il a demandé, à plusieurs reprises, les comptes de cette association, sans succès . Il souhaite aussi avoir des renseignements sur la composition de l’équipe de L’APSCE. M.Aymard lui suggère de les consulter en mairie.
M.Piriou insiste sur l’enquête de la police judiciaire, il voudrait une réponse.
M.Zambrowski pense qu’il est indispensable de travailler avec différents services spécialisés: les jeunes doivent être pris en charge par des gens formés. D’après lui l’APSCE s’occupe uniquement de la partie réinsertion dans la gestion des abrisphères. Il parle d’organiser un réunion avec les élus pour répondre plus précisément à leurs questions.
M.Lebigre explique que M. Dassault a écrit au C. G. et qu’il a obtenu l’accord pour l’embauche d’éducateurs supplémentaires. Pour l’affaire de la PJ, c’est le résultat, selon lui, de « la délation qui n’a pas cessé d’exister en France depuis Vichy » !
M.Dassault veut interrompre les débats et passer au vote.
M.Picard s’insurge : « il s’agit d’un délit démocratique, plusieurs des questions posées restent toujours sans réponses. » il fait appel au règlement intérieur.
M. Piriou annonce que l’opposition pourrait quitter la salle.
M. Picard trouve le comportement de la majorité « inacceptable » car les questions sur l’avenir de l’association, les salaires, les postes prévus n’ont pas trouvé de réponse.
M. Dassault tranche « il n’y a pas d’autres salaires que ceux marqués dans le rapport ».
( il nous a été difficile de noter les diverses interventions car celles ci se sont déroulées dans une grande confusion, les élus de la majorité semblant en désaccord et échangeant des propos vifs)
Affaires scolaires.
Point 8 subvention pour 10 classes élémentaires à projet artistique et culturel
M.Piriou propose à l’occasion du projet d’aménagement sur la Papeterie, de garder une partie des bâtiments anciens et d’y faire un équipement pour développer l’apprentissage des arts plastiques.
M.Méresse rappelle les conditions matérielles actuelles de cette activité, logées dans les sous-sol de la MJC.
Santé.
Point 11 versement d’une contributions financière au groupement d’intérêt public GIP-contrat de ville
Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis, pour la réalisation d’une étude diagnostic des besoins de santé sur le quartier des Tarterêts
M. Piriou est en accord avec cette étude, car il y a un risque sur la pérennité du cabinet médical. Il souligne que dans le cadre du GPV on réfléchi à la création d’une maison médicale et à la possibilité d’y adjoindre d’autres services sociaux, il interviendra auprès du C.G. dans ce sens .
Urbanisme-Habitat- Environnement.
Point 14 Cession d’une parcelle cadastrale sise 9 rue du chêne par 2 riverains
Ce point était à l’ordre du jour du précédent CM le 26 mars, il avait été reporté à la demande de l’opposition, le dossier n’étant pas complet. Pour M.Aymard il s’agit d’un ru qui a été comblé, pas d’un sentier.
M.Albouy pense détecter un problème important, certaines parcelles n’étant plus accessibles après la cession de ce terrain .Il faudrait étudier les possibilités d’accès avant de décider.
M.Aymard répond que les parcelles sont toutes desservies.
M.Picard pense que, par cette cession, on condamne une partie du réseaux des sentiers de C-E.
M.Dassault « vous tenez vraiment des propos stupides »
Point 15 Autorisation de déposer un permis de démolir pour l’immeuble sis 11 rue Abélard/38 rue St- Spire et de réaliser les travaux de démolition s’y référant
M.Piriou regrette le manque de concertation avec les habitants du quartier, dans notre société où les gens ne se rencontrent pas assez. Il demande au Maire des précisions sur les réalisations prévues et voudrait savoir si l’idée de stationnement payant a été abandonné.
M.Picard se demande combien de bâtiments anciens vont encore être démolis pour construire des parkings, pour lui il s’agit d’urbanisme à court et moyen termes.
M.Fritz signale qu’en majorité les immeubles anciens sont réhabilités , non détruits.
Selon M.Piriou des questions de fond se posent sur la gestion du centre ville, des parkings sont nécessaires.
Point 16 Déclassement du domaine public communal et vente du centre de vacances « LES LEAUTIERS » situé aux Orres
M. Piriou regrette que la municipalité soit restée insensible à la mobilisation des Corbeil-Essonnois sur ce dossier. Dans une ville de 40 000 habitants où beaucoup de jeunes ne partent pas en vacances la vente des Orres est un gâchis.
M. Picard s’insurge : « il s’agit là de la fin d’un morceau d’ histoire de C-E » et d’une «sous-estimation de la mémoire collective de la ville » . La baisse de la fréquentation du centre a été délibérément orchestrée par la municipalité : mauvaise gestion, engagement de la délégation de service public en 97 sans appel d’offres… « un service public communal peut être opérationnel » Dans un tel endroit il était possible de créer, à partir de l’existant, un vrai centre de vacances intégrant le nouveau concept de « maisons de vacances familiales ». Aujourd’hui le manque d’argent conduit la municipalité à « vendre les joyaux de la couronne ». Pour lui le prix de vente est très largement sous estimé alors que « la ville, tel un poisson qui cherche de l’air, cherche des finances ».
M. Miglos trouve qu’en comparaison la vente de la rue E. Zola a été bien plus fructueuse que celle des Orres.
M. Aymard répond qu’à l’arrivée de l’actuelle équipe aux affaires, la désaffection des Orres était déjà bien entamée: jamais de demandes, au point d’être obligé de l’imposer parfois.
M. Picard réitère la question sur le sort du personnel, car « Polygone » est censé le reprendre. Mais que deviendront les employés communaux qui y travaillent? Comme on ne peut imaginer leur « mutation » à C-E, ils seront obligés de se mettre en congés de la fonction publique territoriale, afin de se faire embaucher par « Polygone », entreprise privée.
M. Dassault s’interroge sur la nécessité de « garder éternellement un centre de vacances qui ne sert à rien ».
Toute l’opposition vote contre.
Point 18 Lancement d’une procédure de consultation en vue de la construction d’un parc de stationnement souterrain
M. Dantu a voté « pour » en Commission, mais s’interroge, après s’être renseigné, sur l’utilité d’un tel parking très coûteux, la surface de Crété et des Allées est-elle suffisante ?. Combien de places supplémentaires est-il prévu ?
M. Picard félicite M. le maire de sa participation à la journée sans voiture . Mais précise que la ville est dans l’impasse, actuellement, quant à la qualité de l’air: il ne faut donc pas faire de parking sans réflexion préalable sur la place de la voiture dans la ville, à moyen et long terme, comme cela est fait dans d’autres communes. Le parking n’est ni « révolutionnaire », ni « écologique ». La gestion d’un tel parking est lourde et le coût prohibitif.
M. Albouy trouve la proposition de parking excellente.
M. Piriou s’interroge sur la cohérence de l’ensemble du projet. Les centres-ville anciens ont besoin d’un véritable renouvellement: une ville agréable, conviviale et commerçante n’est pas possible sans réflexion. La surface des Moulins, par exemple, est-elle entièrement occupée? Il est facile de démolir, mais il faut avoir des idées plus ambitieuses. Où en est le projet d’une petite surface alimentaire en centre-ville? Pourquoi ne pas développer des activités culturelles au centre, puisque le multiplexe a été abandonné.
M. Bayle répond qu’on ne peut pas faire d’actions non coordonnées et que le projet de ville, lancé par le maire il y a 6 ans, reste toujours d’actualités « même s’il n’est pas toujours suivi ». Pour la gestion de l’automobile dans la ville, quoiqu’il arrive : « la nécessité des places de parking est nécessaire » à C-E et c’est là l’objet de notre étude. Question rentabilité et gestion, la ville ne gérera pas elle-même, mais réfléchira sur les finances et la sécurité.
Mme Méresse, constate que le parking Crété est saturé seulement le dimanche, jour de marché. On pourrait peut-être libérer des places ces jours là en demandant aux commerçants du marché et de la rue Saint-Spire de se garer plus loin. En ce cas le besoin d’autres places de parking serait-il réel?
M. Dassault précise que l’étude sera soumise aux constructeurs, qui décideront de la faisabilité et de la rentabilité. Il rappelle à M. Picard que ce parking conduira à interdire le stationnement dans les allées ( il compte, de plus, en faire un autre sous les Allées).
Point 20 Appel d’offres ouvert pour un marché à bons de commande relatif aux travaux d’investissement d’éclairage public et électricité extérieure
M.Dantu s’étonne du retour de ce dossier car en 1999 la municipalité a fait voté une taxe électricité concernant les mêmes travaux. A quoi a servi cet argent puisqu’il faut à nouveau voter ces travaux ce soir ?.
Pour M.Bayle l’argent a bien été utilisé sur les 2 postes prévus, « on arrive en faisant le total approximativement au montant initial, les travaux ont bien été réalisés, il s’agit cette fois de l’entretien ».
M.Dantu est étonné, d’après lui avec l’argent de ces trois dernières années tout aurait du être terminé.
Point 21 Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la maintenance de diverses installations électriques
M.Picard s’étonne que le maire n’est pas comme à Grenoble mis des clauses énergétiques permettant à la ville de faire des économies rapidement.
Mme.Méresse rapporte la déception des associations des quartiers défavorisés de la ville sur l’absences de décorations à Noël dans leurs quartiers.
M.Bayle parle du souhait de la municipalité de montrer que la ville était dynamique et avait d’importantes décorations pour attirer des visiteurs et a, pour cette raison privilégié les rues passantes et le centre ville.
M.Dassault déclare qu’il fallait faire des économies. Il demande à M.Picard des informations sur des matériaux performants.
M.Picard lui répond qu’il le mettra en relation avec des cadres de Grenoble.
Point 22 Liaison Sénart/Evry par tramway
Il existe diverses études, toutes ne passent pas par C.E. Il semblerait ( mais M. Bayle étant inaudible, et le publique bruyant, il nous a été difficile de le suivre) que le tracé soumis au vote passera par la gare et par un nouveau pont sur la Seine
M. Piriou est d’accord avec la proposition, mais précise que pour l’instant il n’existe que des études de faisabilité. Pour gagner, il faut l’appui de toute la population. Il propose au maire de demander, avec lui, le soutien du Conseil Général sur ce dossier.
M. Dassault est d’accord avec cette idée.
M. Picard déclare qu’il votera la délibération, avec « quelques bémols ». Aujourd’hui, il n’est pas sûr que le STIF (syndicat des transports d’Ile-de-France) ait choisi le tracé par la gare de C-E.. Il déclare son inquiétude concernant les travaux d’élargissement de la Francilienne
M. Piriou pense qu’il est important de montrer l’union des élus pour défendre les intérêts de la commune, au-delà des clivages. Cela réconcilie les citoyens avec la politique. Il rend hommage à un ancien maire qui s’est battu pour avoir un deuxième pont.
M. Picard précise que ses questions ne sont pas polémiques : il a accompagné M. Dassault à la DDE pour défendre ce projet. Selon lui, il faut l’associer à une « plate-forme multimodale » et il aimerait voir une étude réalisée pour le site de l’Apport-Paris et avoir une réflexion sur l’avenir des terrains du secteur.
M. Bayle félicite les représentants politiques pour leur union (absolument nécessaire) sur le sujet. Il pense que le STIF n’a pas abandonné le tracé: c’est le meilleur, économiquement, socialement et techniquement. L’unanimité des élus fera donc la différence.
Point 23 Lancement d’un appel d’offres ouvert en vue d’une opération de surveillance des bâtiments municipaux :
M. Albouy précise qu’il s’est abstenu sur ce point en commission et que maintenant il votera « contre » : il préfère que l’on recrute des éducateurs spécialisés plutôt que des vigiles.
M. Zambrowski fait remarquer que les éducateurs n’arrivent pas à « l’insécurité 0 », aux questions de M. Piriou sur le gardiennage de la mairie incendiée : qui ? avec quel marché ? il répond qu’elle est gardée et que le marché a été ouvert.
Ms. Piriou, Picard et Dantu insistent alors sur le fait que le gardiennage est un métier et doit être effectué par de vraies entreprises, inscrites à la chambre professionnelle, moralisées et spécialisées.
M. Picard précise même qu’il ne faut pas confondre métiers de médiation et métiers de gardiennage.
M. Piriou insiste pour obtenir le nom de la société actuelle, aucun membre de la majorité municipale ne prétend le connaître, personne ne peut donner ce nom.
M. Picard demande si ce point 23 est une régularisation d’un gardiennage déjà existant et s’il s’agit d’une mise en place systématique ou simplement ponctuelle de surveillance des bâtiments communaux. Nous n’avons pas repéré de réponses à ces questions.
M. Albouy demande que l’on remette des gardiens, M. Fritz lui répond que cela n’est plus possible à cause des 35 h et des congés payés.
Comme pour le point 3 les élus de la majorité nous ont semblé ne pas souhaiter prolonger « le débat »
Note d’information Demande d’autorisation de la société Evry environnement service (EES) à exploiter une station de transit de déchets industriels provenant d’installations classées sur le territoire de la commune D’Evry
M. Bayle demande au nom de la municipalité de voter « non »
M. Piriou et Picard ont beau jeu de faire remarquer à M. Bayle qu’au dernier CM celui-ci demandait la majorité pour faire passer ce projet et voter « oui »!( cf compte rendu du CM du 26/ 03) tous votent contre.
Les points 5,6,7,9,10,12,13,17et 19 n’ont pas donné lieu à discussion. le point 4 a été retiré de l’ordre du jour.
Pas de questions orales
M. Piriou termine la séance en appelant à voter « Chirac » le 5 mai pour faire barrage au F.N.
date pour le prochain CM : aucune information donnée
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