Compte rendu du conseil municipal (C.M) du 9/ 09 /2002

Septembre 2002:
 La séance débute à 18h40 sous la présidence de M.Fritz (en l’absence de M. le Maire, en voyage à New-York, pour affaires). Le compte rendu du C.M du 24/06/02 est adopté, M.Picard relève une retranscription erronée de ses propos dans le point 4 sur la formation des élus. M.Fritz promet une modification.

M.Piriou demande à M.Fritz de rassurer le public et le C.M au sujet de l’école d’infirmières et souhaite des précisions sur les intentions du maire : 450 infirmières à la rue : que va-t-on faire ?
M.Fritz répond que vendredi M.Dassault (également président du conseil d’administration de l’hôpital) a décidé de convoquer un C-A extraordinaire en septembre, il assure soutenir les infirmières et a contacté le cabinet du ministre de la santé.
Il est ensuite procédé à l’étude de l’ordre du jour.

INTERCOMMUNALITE

Point 1   Approbation des statuts modifiés de la communauté de communes (CC) élargie
M.Fritz donne connaissance au CM du projet de modification du périmètre de la CC. En plus de C-E et du Coudray-Montceaux elle accueillera les villes d’Etiolles, Saint-Germain-Les-Corbeils et Soisy-sur-Seine. Le Préfet a demandé une modification des statuts, M.Fritz les présente car elles n’apparaissent  pas en gras dans le dossier remis aux élus donc on ne les distingue pas.
M.Piriou s’étonne du revirement de position du Préfet qui, il y a 6 mois, trouvait cette CC inacceptable et qui l’accepte depuis le changement de gouvernement ;  il  juge cela peu rassurant pour le fonctionnement de la République. Il trouve plus que désobligeant la présence d’un point aussi conséquent à l’ordre du jour du C.M de juillet, alors qu’il avait été affirmé aux élus qu’aucun point important n’y figurerait pendant les vacances. Pour lui, cela illustre, s’il en était encore besoin, le manque de débat qui existe dans notre commune. M.Piriou n’est pas certain que M.Combrisson, qu’il a récemment rencontré, approuve les propos que M.Dassault lui prête dans l’éditorial de »vivre à Corbeil-Essonnes ». Il considère que les communes se doivent de collaborer  et que les maires ne peuvent se comporter en seigneurs se battant pour la défense de leur territoire. Il pense que le dossier sur la coopération avec Evry n’a pas été étudié à fond (génopole, GPV, Hôpital, école d’infirmière…) et demande des précisions sur la valeur de la TP, et sur la présence des élus de l’opposition dans la Communauté d’agglomération (CAg). Il craint que le mariage avec des petites communes ne repose, pour les apports financiers, que sur Altis (la partie IBM vient d’être racheter par des asiatiques) si le site décline la CC rencontrera d’importants problèmes.
M.Picard prend date et votera contre ce mauvais choix pour C-E. Il n’y a jamais eu plus de 10 mn de débat au C.M malgré l’insistance de l’opposition : « c’est un déficit démocratique »  Il souligne que jamais M.Dassault n’a argumenté son choix. M.Picard  pense qu’il y a là une absence de longueur de vue sur l’avenir, Evry et Sénart restant des pôles prioritaires, Corbeil devra construire seule sa destinée, coincée entre ces 2 grands axes. Il ne voit pas d’intérêts dans cet isolationnisme. Il rappelle qu’il avait parié que les intérêts collectifs l’emporteraient sur les affinités ou les rivalités entre vainqueurs ou vaincus des législatives et que le projet de M.Dassault serait désavoué bien qu’il soit le 1er  financier du RPR. IL admet s’être trompé : l’état ayant autorisé cette C.C qui est selon lui une impasse stratégique et politique pour C.E.
M.Miglos ressent cette CAg comme le « fait du prince », pour lui les Corbeil-Essonnois se rendront compte qu’il s’agit d’un choix personnel. Il s’étonne qu’il n’y ait pas eu de consultation téléphonique des habitants sur ce sujet. A son avis c’est un choix fait dans l’urgence à un moment mal choisis.
M.Dantu pense que beaucoup de ses interrogations trouveront des réponses dans les explications faites aux questions de ses collègues. Il s’étonne aussi du peu de concertation et espère une large communication sur la commune. Il trouve le périmètre des communes concernées restreint, et leur choix orienté par des rivalités politiques. M.Dantu estime que ces petites communes ne nous apportent rien et trouve dommage de tourner le dos à Villabé ( sur le même canton) et aux autres villes de la circonscription. Il ne comprend pas pourquoi on ne fait pas directement une CAg .
M.Fritz explique que l’élargissement de la CC permet de gagner du temps, Il informe le C.M que la TP sera « lissée » sur 9 ans, à son avis les remarques du préfet n’ont rien d’anormales. Selon M.Fritz le site d’Altis va bien, le B1 se rempli.
M.Piriou demande quelles entreprises remplissent le B1 et des précisions chiffrées sur la TP.
M.Fritz : Air liquide et Dupont-de-Nemours. Il  pense qu’il n’y a pas d’isolationnisme dans ce choix de CC mais une affirmation de notre identité. Quant à la TP dans 9 ans elle serait de 12% .
M.Piriou requiert la liste complète et aimerait savoir si M. Dassault connaît les intentions des maires de Villabé et Ormoy.
M.Picard réclame pour l’opposition les mêmes documents de simulation que ceux remis aux élus de la majorité pour pouvoir voter en toute connaissance.
M.Fritz donnera ces documents aux élus de l’opposition  lors de la réunion technique sur la CAg

POLITIQUE DE LA VILLE

Point 2  Demande de subvention d’investissement pour le transfert des équipements du bloc central quartier des Tarterêts – signature de l’avenant N°1 de l’accord cadre.
M.Picard votera cette délibération technique. Selon lui, sur ce projet encore, la municipalité avance en aveugle, sans un programme d’ensemble. Il demande où en sont les projets de relogement pour les habitants des tours démolies.
M.Dantu a peur que le déplacement de la salle de boxe dans le gymnase des Hauts-Tarterêts ne change son fonctionnement et demande que l’on interroge les utilisateurs de cette salle sur ce point.
M.Piriou rejoint M.Picard sur ce projet pour lequel on a l’impression que l’on avance à tâtons. Il trouve que l’on  va dépenser beaucoup d’argent en locaux provisoires et qu’on ne sait pas ce que sera ce quartier dans l’avenir.
M.Fritz  explique que les retards sont dus au départ du chef de projet qu’ils avaient choisi et qui a trouvé une autre ville. Il déclare que les locaux provisoires ne sont pas une nouveauté. M.Fritz affirme qu’il n’y aura pas de modification dans l’utilisation de la salle de boxe et que la concertation existe depuis 4 ans.
M.Piriou remarque qu’il n’y a pas eu de réponse à sa question sur les relogements, lieux et nombres..
M.Fritz assure qu’il y a actuellement une réflexion, mais qu’il faut faire des études sur des terrains non-constructibles.
M.Piriou aimerait connaître l’emplacement de ces terrains et rappelle que quand le conseil général a voulu construire un collège au bord de Seine M.Dassault a répondu que ce n’était pas possible, car il prévoyait à cet endroit la construction de logements sociaux.

Point 3 :  Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de la halle de marché et l’aménagement de l’esplanade quartier des Tarterêts
M.Fritz annonce le projet : 20 % du montant des opérations pour la ville, 2ème trimestre 2003 : construction de la halle, 2004 : installation du marché
M.Piriou votera ce rapport, il pense que la construction de la halle du marché peut créer un lien social et commercial, et donner envie de s’y rendre au reste de la ville. Il trouve qu’il y a matière à lancer un vrai débat et pas seulement avec les habitants du quartier. Pour lui ce projet mérite une réunion publique : le type de commerces souhaité…
M.Picard demande s’il y a eu un ou plusieurs projets d’architecte.
M.Fritz précise qu’il y a eu un concours d’architecte et que le choix s’est fait sur dossier ; un travail de réflexion a été fait avec les commerçants de la ville ( !) 
  
 Point 4 : Contrat ville / GPV – programme 2002
M.Dantu appuyé, par M.Picard, demande,(sans succès) un cr moins épuré que celui fournit habituellement sur les actions menées

FINANCES :

Point 5 :avis de la chambre régionale des comptes.
M.Aymard expose le sujet, mais ses propos sont très difficiles à suivre, il s’agirait d’une société en relation avec la SAIEM qui aurait du être remboursée ( voté au budget 2001) et qui a fait appelle à la chambre régionale des comptes pour ce faire ( 10330 € de frais pour la ville) ; la ville aurait honoré sa dette depuis. M.Picard demande une copie du dossier en tant que membre du CM ; réponse : il pourra venir le consulter en mairie…

Point 6 :décision modificative au budget pour contraction d’un emprunt pour réhabilitation de l’hôtel de ville et de l’école Jean Macé : 2 millions d’€
L’ensemble des élus de l’opposition fait remarquer que ces travaux auraient du être inscrits au budget prévisionnel : Jean Macé est une école type Pailleron dont la réhabilitation était évidente sans attendre l’avis des commissions. Pour eux il est manifeste que la municipalité fait voter à chaque nouveau CM des dépenses supplémentaires, à doses homéopathiques afin de masquer l’état désastreux des finances.
M.Dantu s’inquiète de cette inflations des dépenses et demande si d’autres sont encore prévues. Il lui est répondu que le budget prévisionnel de 11 millions € d’emprunts ne sera pas augmenté, mais que de ce fait d’autres projets votés dans le budget primitif ne se réaliseront pas.( stade Robinson par exemple)
M. Piriou revient sur la situation financière de cette ville qui ponctionne les classes moyennes tout en pratiquant le « lâchage social », il soulève quatre points :
- restauration des personnes âgées à Charlotte Ansart supprimée : M. Fritz répond qu’elles vont désormais à la MJC, M.Dantu fait remarquer que cela leur revient plus cher.
- demande d’un justificatif de travail des parents (consigne qui resurgit) pour l’inscription des enfants à la cantine scolaire ce qui prive les chômeurs de ce service ; s’ensuit un débat houleux, M.Fritz après avoir confirmé la priorité accordée « aux gens qui travaillent » tout en tenant compte des RMIstes conclut  « ce n’est pas notre mode de fonctionnement »
- augmentation énorme du coût de l’étude scolaire.
- refus de leur réinscription aux adultes du conservatoire de musique, M.Fritz déclare qu’il leur est seulement « demandé de ne pas se réinscrire »

Point 7 :Mme Blachère ( ancienne directrice de la crèche Carnot)ayant bénéficié d’un logement de fonction à titre gratuit, il lui est demandé le remboursement du loyer qu’elle aurait du acquitter pendant la période :4519 €
M. Piriou précise qu’il y a eu un appel au tribunal et un accord entre avocats : c’est la ville qui doit de l’argent à cette personne, la commune n’étant pas allée en justice une simple délibération du CM ne peut être décisionnelle.

MULTIMEDIA :

Point 8 btention d’un label EPNE permettant de bénéficier d’aides financières par le CG par un espace multimédia,
le dossier est présenté par Isshak Abdou…..
M. Fritz apaise les inquiétudes de M.Picard en déclarant que tout est mis en œuvre pour éviter les dérives de l’utilisation d’un tel outil. Tous les conseillers de l’opposition trouvent ce projet intéressant et très consistant.

Point 9 :restauration des documents d’archives :
RAS

AFFAIRES SCOLAIRES :

Point 10 : nouvelle tarification de la restauration scolaire
Mme Porlier annonce une augmentation de 2,3 % du tarif, ce qui est le maximum autorisé par l’état.
M.Piriou a beau jeu de souligner ce « choix social » en accord avec la politique globale de la ville qu’il dénonce régulièrement et propose de lire un article comparatif paru dernièrement dans le Parisien.
M. Picard fait remarquer que cette augmentation est bien  supérieure à l’inflation et voudrait avoir des nouvelles de la restructuration des services de la cantine ; réponse :« ce n’est pas à l’ordre du jour »

JEUNESSE :

Point 12 :demande d’une subvention à l’association « forces vives de l’ermitage » : 457.35 €
M. Roret répond à M.Picard, qui s’étonnait de cette demande tardive hors budget primitif, que cette association avait eu « un passage à vide » mais que maintenant elle avait trouvé des volontaires pour la reprendre : un père de famille (M.Lamarre) entouré de jeunes et qu’elle avait fait ses preuves.

URBANISME :

Point 13 :information de procédure de modification du POS car une école prévue à un emplacement sera placée près du stade ( Pasteur?).
Il nous a été impossible de comprendre les propos de M Bayle mais M.Picard, visiblement plus au fait que nous …  fait remarquer, comme il l’avait déjà fait lors d’autres conseils, que les élus de l’opposition n’ont pas en main toutes les informations lorsqu’ils préparent leur CM…

Point 16 : lancement d’un appel d’offre ouvert pour un marché de prestations d’entretien, de nettoyage de bâtiments communaux.
40 postes sont supprimés et remplacés par une entreprise privée, M.Bayle donne sa définition de service public : « service rendu au public » donc pouvant être réalisé par le privé.
M. Piriou demande dans quelles conditions les personnes ont été reclassées, M.Bayle répond qu’il n’y a pas de suppression d’emploi que les ¾ sont reventilés. M. Piriou voudrait connaître précisément le nombre de postes supprimés cette année, le nombre d’employés sur la commune et l’évolution des postes; ceci n’est malheureusement pas non plus « à l’ordre du jour »et « si vous voulez poser des questions HS faites le en questions orales »

Points 17-18 :entretien des espaces extérieurs et espaces verts du quartier des Tarterêts
M. Picard rappelle, qu’il y a 3 ans, avait été votée en CM une convention permettant à la ville de prendre à sa charge l’ensemble de l’entretien de ce quartier, moyennant paiements par les bailleurs pour les parties les concernant «  pour éviter les conflits sur des recoins », 2 bailleurs ont laissé l’entretien à la ville, les autres ont décidé que c’était trop cher. Il demande en outre d’exiger la destruction par la fondation Jules Le Baudy des bâtiments en ruine dont elle est propriétaire. M.Bayle après avoir apporté une précision de taille :  « Ce que je dois vous rappeler c’est qu’il n’a pas été dit que c’était trop cher, mais que cela a été jugé trop onéreux par le bailleur » précise que les bailleurs sont l’OPIEVOY qui effectue un nettoyage « convenable » et le logement Français qui a trouvé cela « trop onéreux au regard du cahier des charges » et « ne veut pas manifestement faire son travail ».
M.Piriou trouve scandaleuse la manière de traiter 1/3 de la ville et demande que la commune mette les moyens pour obtenir que ce bailleur fasse son travail ; en effet, il va lui être donné de grosses subventions pour la rénovation du quartier : « réunissons-nous pour exiger qu’il s’engage sur la propreté ».M.Picard est sceptique quant à la pression qu’exerce la ville sur les bailleurs, il ajoute que lorsqu’on fait appel à du personnel de la ville ou aux gardiens d’immeubles pour assurer l’entretien, cela marche mieux.

Point 19 :entretien de la voirie communale : appel d’offre.
Le marché est énorme: double du bail précédent et M.Dantu propose de passer un marché européen, ce qui sera le cas.

Questions orales
M. Picard / réponses M. Fritz:
· Tel portables : principe de précaution pour les récepteurs.
o Aucune réglementation, seulement des directives, font attention aux édifices publics
· Câblage de la ville, en 99 le CM avait autorisé M. le maire à signer une convention pour un câblo-opérateur anglais, l’opposition ayant émis des doutes à l’époque.
o Convention non signée, de nouveaux opérateurs s’intéressent à la ville