COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2003

Juin 2003

Début du conseil à 18h45; le CR du 19 mai est adopté après des interventions diverses des conseillers municipaux de l’opposition. M. Picard demande une modification de l’ordre du jour pour voter une motion de soutien à José Bové incarcéré la veille. M.Dassault refuse :cela ne concerne pas C-E et précise que ce soir pour gagner du temps les interventions dureront 5 mn maximum  par élu et par point.

 M.Piriou répond au maire en lui rappelant que dans le passé des décisions ne concernant pas C-E ont été prises et ajoute que le lendemain à la séance du C.G une motion de soutien à José Bové sera voté. Il aborde ensuite la question du stationnement payant en demandant au maire de ne pas laisser le stationnement en l’état. Il lui montre les pétitions signées par des centaines de Corbeil-Essonnois. M.Piriou a reçu des lettres d’habitants qui devront pour 2 véhicules payer le même prix que leur impôts locaux et lui tend les contraventions que certains lui ont remis en souhaitant que le maire ne les fasse pas payer. M.Dassault répond que le stationnement payant est fait pour lutter contre les voitures ventouses et déclare : « vous êtes le porte-parole des gens qui râlent » lui n’a eu d’échos que de citoyens contents (la salle hue). Par ailleurs M.Piriou est satisfait que le CR du CM soit in extenso ce mois ci .
M.Miglos n’est pas satisfait de la mise en page de l’article de l’opposition dans le vivre à C-E, ce n’est pas celle qui a été envoyée par les élus, il souhaite que ce texte reparaisse dans le prochain numéro avec la bonne mise en page.
M.Dassault dit qu’il n’est effectivement pas normal que la mise en page est été modifiée et que cela ne doit plus ce reproduire, mais ne remettra pas la précédente dans vivre à C-E. M.Picard désirerait à l’avenir pouvoir vérifier la mise en page avant parution. M.Albouy précise qu’il ne votera pas car il n’était pas là .
M.Dassault, avec un fin sourire : « vous êtes honnête, c’est bien »POLITIQUE DE LA VILLEPoint n°1 EMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE EXCEPTIONNEL- REFECTION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE QUARTIER DE MONTCONSEIL
M. Lebigre explique que, suite à des actes de malveillance, le réseau électrique de certaines rues doit être réparé voire remplacé. il est donc nécessaire de demander des crédits au Conseil Général.
M.Picard  remarque que C-E continue à subir des actes de vandalisme comme les autres villes, et que cela dément les affirmations du maire à propos de sa sécurisation. Il voudrait savoir si la commune va passer à un nouveau type d’éclairage plus écologique.
M.Albouy veut savoir si une plainte a été déposée suite à ces actes, il demande des éclaircissements sur la « paillote »  du « Best off » dont « la charpente métallique est soudé au candélabre municipal ».
M.Miglos souhaite voir associer les habitants de Montconseil au problème de l’éclairage public de leur quartier.
M. Dassault déclare : «  c’est en cours, on vote ! » M.Picard veut une réponse à sa question
M.Bayle informe qu’il y a 2 catégories de réparations, des remplacements complet et des rénovations, les lampadaires remplacés auront des ampoules économiques et n’éclaireront que le sol pour ne pas gêner les astronomes.

Point n° 2 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AYANT DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE OU DU DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES
M. Lebigre annonce les quartiers et associations concernées.
M.Picard s’étonne de voir l’association Du Contrôle Judiciaire qui dépend du tribunal d’Evry figurer dans le dossier et ne comprend pas l’écart des subventions entre associations qui va de 1 à 5.
M.Albouy demande pourquoi a été refusé à l’Agence Performance les subventions départementales demandées par  la mairie.
M.Lebigre  précise à M.Albouy que performance c’est le point n° 34 et qu‘il est donc hors sujet. Pour le contrôle judiciaire, il est indépendant.
M.Piriou pense que la commune doit continuer d’aider les associations, mais pas seulement en versant une subvention, il remarque que sur la fête de la ville beaucoup de stands étaient vides. M.Piriou félicite le personnel communal pour son travail lors de cette fête mais déplore que les stands montés par ce dernier soient resté vacants.
M.Dassault :l’interrompt  «  vous avez le chic pour passer à des problèmes d’ordre général »
M.Fritz répond que les stands avaient été demandés par des associations et qu’elles ne les ont pas occupés et ajoute « on ne vous a pas attendu pour rendre hommage au personnel »
M.Piriou  ajoute qu’il connaît des associations qui ont été refusées.
M.Picard n’est pas content de la réponse de M.Lebigre
M.Dassault «  des qu’on parle d’un truc vous parlez de n’importe quoi . » et refuse la parole à M.Piriou

Point n°3 :REQUALIFICATION DU QUARTIER DE MONTCONSEIL : ADOPTION DU PLAN DE MASSE/SECTEUR DU PATRIMOINE 3F
M.Picard  « top chrono !» annonce son intention de s’abstenir sur ce dossier, et précise qu’il est par ailleurs déjà intervenu lors de l’unique réunion publique tenue à Montconseil ; il ne veut pas se heurter au bailleur qui a une bonne réputation. Toutefois, il s’inquiète du relogement des personnes dont les habitations vont être détruites. M. Picard suggère de reconstruire le quartier  sur lui même, donc de construire avant de détruire pour éviter que les habitants ne soient obligés de quitter leur quartier. Il demande une garantie sur le maintien à taux constants des loyers. Il aimerait savoir où ont été relogés les anciens locataires, s’ils pourront revenir et si la communauté d’agglomération en accueillera certains.
M.Dassault précise que le sujet n’est pas à l’ordre du jour.
M. Miglos souhaite que s’engage une véritable concertation. Il en profite pour saluer l’ »acte courageux »[ ?] du pharmacien de ce quartier et propose qu’on décerne la médaille de la ville à ce dernier.
Mme Méresse informe le conseil qu’entre le 8 mars et le 31 mai, 15 familles ont quitté leurs habitations, 46 occupent encore les logements prévus pour la première tranche de démolition (qui en compte 100) parmis lesquelles 9 n’ ont pas rempli le dossier de demande de relogement. Elle regrette que la permanence des 3 F sur le quartier ne soit ouverte que le vendredi matin ce qui en limite l’accès, ainsi que le peu d’aide apportée aux personnes âgées. Mme. Méresse relaie la demande des habitants qui ne veulent pas quitter leur quartier en proposant de les reloger dans les troisième et quatrième tranches en attendant la reconstruction.
M. Lebigre considère que le travail réalisé le jour de la réunion publique était « remarquable »[ !] mais que le dossier a été politisé. Pour lui les actions menées sur le quartier sont réalisées par quelques « personnes manipulées »[ !].
Dans la salle : «  cela fait 40 ans qu’ils habitent le quartier et ils veulent y rester »
M.Dassault « Pas de polémique! »
M.Lebigre convient qu’il y a des problèmes de relogement dans les quartiers puisque pour 440 démolis, 330 seront reconstruits.30 logements sont prévus dans la communauté d’agglomération.
M.Piriou  regrette le manque de précision de la réponse de M. Lebigre. Il aborde la question du manque de démocratie « Vous avez eu tort de faire pression sur les 3 F pour les empêcher de venir à la réunion organisée avec les habitants sur la Nacelle et de refuser l’accès à la salle de l’espace ville pour la même réunion. »M. Piriou trouve scandaleux que lorsqu’un bailleur accepte de rencontrer la population, le maire s’oppose à ces rencontres. Il demande que sur Montconseil, la municipalité retravaille de façon collective avec les locataires. Il trouve peu sérieux et méprisant  de penser qu’à chaque fois qu’un mouvement de colère s’exprime, on affirme que les gens sont manipulés, alors qu’il est légitime qu’ils soient inquiets. Il explique qu’à la Nacelle M. Ceyrac à accepter de revoir ses projets, il est donc possible à son avis d’étudier aussi toutes les hypothèses avec ce bailleur pour  Montconseil et notamment la possibilité de construire avant de détruire. Du fait que l’on démolit plus qu’on  ne bâtit, M.Piriou  pense qu’avant toute destruction, il faut s’assurer qu’autant de logements seront reconstruits. De plus, il lui semble juste que les communes alentours accueillent elles aussi des logements sociaux.
M.Dassault « J’irai expliquer ça aux maires . Il s’agit de trouver un plan général pour faire un beau quartier .Il n’est pas possible de construire des logements relais, il n’y a pas tellement de terrains libres. On va reconstruire de nouveaux logements  plus nombreux que les gens du quartier. Ceux qui voudront revenir reviendront, je ne suis pas contre une opération revolving. Les gens sont relogés où ils veulent, ça se passe très bien, même si certains ne sont pas contents. La maîtrise des logements n’est pas uniquement de la responsabilité des maires mais aussi des bailleurs sociaux .Quand la première tranche du boulevard Allendé sera vide, on va reconstruire et remplir les bâtiments soit avec les gens partis qui veulent revenir, soit avec les gens des bâtiments d’à côté. Les prix, c’est pas mon rayon, Ceyrac dit que le coût des loyers est défini par la loi, je ne peux rien faire . Les gens pourront reprendre un logement qui corresponde à leur besoin. » M.Dassault affirme que dans un souci social et humain, des consultations ont été et seront organisées ainsi que des réunions, dont une réunion publique lorsque les décisions auront été prises en bureau. Quand au centre commercial,  il explique que la mairie a trouvé un promoteur pour lui redonner une activité. « Je souhaite que les 3 F rachète le domaine du logement français pour démolir l’ancien centre commercial horrible. Ne vous inquiétez pas, les gens seront heureux d’avoir un beau quartier. »

Point n°34 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AGENCE PERFORMANCE DE CORBEIL-ESSONNES
M.Lebigre annonce le versement d’une subvention supplémentaire de 50 000€ .
M. Piriou  explique que pour une mairie qui se dit bonne gestionnaire, cette agence commence à coûter cher aux Corbeil-essonnois(es) .Il souhaite qu’on lui communique le détail de l’utilisation des 253 800€ accordés par la mairie (suffisamment endettée) à une agence qui n’a pas fonctionné et que l’on ferme.
Mme Méresse veut savoir où se situe le siège de performance et si l’agence compte encore des employés.
M .Lebigre « C’est fermé. »
Mme Méresse demande le bilan financier de performance.
M.Albouy désire connaître le nombre de personnes licenciées, le montant de leurs indemnités et la raison du remplacement de M .Aymard à la présidence de la commission finance.
M. Picard « Quel regard portez- vous sur le bilan de l’outil économique performance ? »
M. Lebigre pense que l’opposition cherche à utiliser ce dossier à des fins politiciennes. Il explique que la liquidation de cette agence coûte de l’argent, il annonce qu’une partie de l’activité de cette agence sera repris par M. Mabhouli ( responsable de la mission locale). Pour le moment « on n’a pas mis le point final aux comptes, le 30 juin on aura au centime d’euros prêt le montant alloué à la liquidation » . M. Lebigre précise qu’il n’y a plus de personnel au sein de l’association, que la ville a récupéré les locaux qu’elle avait concédés. En ce qui concerne les licenciements, il ne s’agit pas de négociations mais de l’application des contrats salariaux (Il ne connaît pas précisément les chiffres).
M. Piriou  « Y a t-il eu des contentieux entre le président et les salariés ? » M. Lebigre « non. ».URBANISME  – HABITAT-ENVIRONNEMENTPoint n°4 : ACQUISITION DE L’ANCIEN CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE
M.Piriou pense qu’il faut arrêté de vendre le patrimoine de l’hôpital , il signale que l’on n’est pas sûr que le nouveau soit construit et  rappelle au maire la lettre de l’ ARH(agence régionale des hôpitaux) qui prévoit la suppression de 100 lits .
M.Multon suppléant M.Dassault : « c’est pas à l’ordre du jour »

Point n°5 : APPROBATION D’ECHANGES FONCIERS INTERVENANT ENTRE LA SONACOTRA , LE LOGEMENT FRANÇAIS ET LA VILLE  DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DU QUARTIER DES TARTERETS
M.Picard s’enquiert de la possibilité de voir un autre foyer dans le quartier
M.Dassault répond : « non pas là »

Point n° 6 : ECOLE JEAN MACE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE EXCEPTIONNEL, MISE  EN SECURITE DE L’ECOLE ET AUTORISATIONS DE DEPOSER DES DOSSIERS D’AFFECTATION DU DROIT DES SOLS
M.Piriou désapprouve la manière dont est mené le dossier ; à son avis la meilleur façon de traiter un tel dossier est d’y associer l’équipe qui y travaille. M.Piriou est d’accord pour la démolition de l’ancienne école mais renouvelle sa demande de construction d’une nouvelle vraie école Il signale que les préfabriqués ont déjà des problèmes et que le personnel n’envisage pas qu’ils durent 20 où 30 ans . M.Piriou à entendu parler d’étude de regroupement de l’ensemble des écoles des Tarterêts, il est contre cette idée.
M.Albouy signale qu’en commission ,on  lui a confirmé que ce dossier s’inscrivait dans le cadre de la construction future d’une nouvelle école en dur
M.Picard aimerait connaître l’état des délégations des adjoints, il rappelle que lors d’une question en CM M.Dassault avait déclaré que les préfabriqués allaient durer quelques années. D’autre part il est étonné de l’arrivée tardive de cette sécurisation.
Mme  Porlier se dit surprise que les enseignants ne soient pas au courant car pendant toute l’année scolaire elle a eu des réunions avec les directrices, ce qui a permis de fermer le parking enseignants et après intervention des parents de créer un chemin piétonnier . Elle pense aussi qu’il faut aujourd’hui réfléchir à la restructuration du quartier.
M.Dassault précise que quand il a installé les préfabriqués  «  fallait faire mieux pour un meilleur enseignement, en 2 mois » et a l’adresse de l’opposition : « vous demandez des choses , mais vous ne demandez jamais comment on va les payer. »
M.Piriou demande la date du prochain conseil d’école de J Macé.
Mme Porlier répond demain, mais que l’ordre du jour est établi par la directrice pas par la mairie.
M.Piriou s’étonne que l’on décide avant le conseil d’école qui a lieu demain.
M.Picard voudrait une date de reconstruction M.Dassault répond «  je n’ai pas de date »

Point 7 : AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION DE TRAVAUX POUR LA REALISATION  DE SANITAIRES  A LA COMMANDERIE ST JEAN
M.Picard se demande si la municipalité  a pensé à des toilettes aux normes HQE ( haute qualité environnementale)

Point n° 9 :.AUTORISATION  DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR L’ANCIENNE CASERNE DES SAPEURS-POMPIERS, PLACE DU COMTE HAYMON ET DE REALISER LES TRAVAUX S’Y REFERANT
Mme. Meresse se demande le but de cette démolition
M.Dassault lui répond  qu’il s’agit de libérer l’arrière
Mme Meresse souhaite que le fronton de la caserne ait sa place au centre-ville et demande ce que va devenir la batterie fanfare qui occupe le bâtiment
M.Albouy est contre et pense que l’on « met la charrue avant les bœufs » Lui aussi se préoccupe de la fanfare .
M.Picard est d’accord au sujet de la fanfare, et signale que dans le plan initial il était question de relier la place du marché à l’arrière il demande si c’est toujours d’actualité.
M.Aymard dit qu’il profite des travaux de la halle et du matériel qui est sur place.
M.Dassault ajoute qu’il n’y a pas de projet et qu’ il sera peut être un jour intéressant d’agrandir la halle Il dit s’occuper de la batterie fanfare

Point n° 10 : AVENANT N°2 AU MARCHE N°2002-005 PASSE AVEC LA SOCIETE FORCLUM RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE
M.Picard veut savoir s’ il est question de remplacer les ampoules actuelles par des  iodes à électrons luminescents.
M.Bayle n’est pas sûr des ampoules.

Point 11 : AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX PASSE AVEC LA SOCIETE  CIFEC POUR LA RENOVATION DES ORGANES  DE FILTRATION ET COMMANDES ELECTRIQUES DU STADE NAUTIQUE.
Mme Meresse souhaite savoir pourquoi la piscine a été fermée début avril alors que les travaux n’ont commencé que le 5 mai et pourquoi la rénovation des vestiaires n‘a pas été incluse dans ces travaux. Elle demande aussi la date de réouverture, les projets pour la piscine dans le cadre de la communauté d’agglomération et les subventions demandées au C.G., ministère …..
M Miglos désapprouve cette « fâcheuse habitude d’avenants au marché »
M Vernet   explique que c’était nécessaire de fermer tôt pour préparer les travaux. La réouverture est prévue le 15 juillet, les travaux des vestiaires se feront dans une troisième phase peut être dans le cadre de la C.Agl le montant étant important. Il signale aussi qu’un travail se fera sur la couverture du bassin extérieur ainsi que sur les fosses de plongées.
M Meresse relance sa demande sur les subventions, car elle n’a pas eu de réponse.
M Picard propose une réunion avec les usagers.
M Vernet parle des contacts qu’ils ont avec les associations. M Picard « je parlais des usagers  la plupart du temps vous parlez de concertation vous ne le faîtes pas. »

AFFAIRES SCOLAIRES
Point 12 : ACTUALISATION DU MONTANT DES CHARGES ET LOYERS DU PARC DES LOGEMENTS DES INSTITUTEURS– ACTUALISATION DES SURFACES DES LOGEMENTS.
M Picard: s’étonne de la démarche et interroge sur les projets pour les logements de Montconseil en partie délabrés
M Albouy   voudrait connaître la politique d’attribution des logements.
Mme Porlier  répond que certains enseignants ont demandé de remesurer les surfaces ;
M Dassault explique que les locaux sont proches des écoles et qu’il s’oppose à mettre quelqu’un d’autre. Ces locaux doivent rester aux écoles.Point 13 : RECONDUCTION DU CONTRAT  EDUCATIF LOCAL (C.E.L) POUR LA PERIODE 2004-2007.
M Piriou pense que les C.E.L sont d’une grande utilité mais peuvent aussi être des coquilles vides comme c’est  le cas depuis 3 ans, et voulant faire référence aux difficultés des enseignants dans leur tache éducative …….
M Dassault l’interrompt  «on va pas parler de Jeanne d’Arc, alors !, n’importe quoi ! on sait qu’il y a eu une grève, que c’est contre notre gouvernement c’est pas nous, c’est  pas le vôtre, c’est comme ça. »
M Piriou  poursuit : « Corbeil-Essonnes est une ville qui comporte des milliers d’enfants frappés par les difficultés scolaires. Est-ce que l’on a une idée des écoles ou les taux de réussite sont meilleurs que d’autres ? De nombreux directeurs ne savent pas à quoi le CEL a servi ces 3 dernières années ». Il aimerait que ce dossier soit pris plus au sérieux
M Miglos  regrette lui aussi que le C.E.L n’ai pas été bien utilisé et espère que ce ne sera pas le cas pour le prochain..
M Picard signale que depuis 3 ans il demande à ne pas être interrompu. Il ajoute que dix lignes fournies aux élus pour le bilan du C.E.L est un aveu d’échec, un document rempli ne suffit pas pour avoir une volonté politique.
Pour Mme Porlier ils n’ont pas compris, c’était un document de prévisions, toujours en action dans certaines écoles.Point 14 :  RESILIATION DES ENGAGEMENTS ET DES CONTRATS RELATIFS A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE.
M Picard trouve ce dossier bien étrange. Après avoir lu le document avec des collègues, ils ont failli « rentrer en transe » : « Le fossoyeur du service public allait remunicipaliser !» mais ce n’était pas ça. Ce contrat est contesté depuis 8 ans, aujourd’hui on apprend que C.E. n’était pas la seule ville dans ce cas, (rapport de la cour des comptes.) Pour M Picard comme il n’y a pas d’accord amiable, il y aura certainement recours au tribunal. Il demande si le nouvel appel d’offres (auquel Avenance pourra  participer) comprendra une hypothèse financière concernant la nourriture bio, s’il y aura plus de traçabilité (dont production du commerce équitable.) et il souhaite aussi connaître le statut des personnels de cuisine.
M Piriou pense que l’ancienne municipalité a fait une erreur en privatisant la restauration scolaire. Pour lui on peut faire une meilleure qualité et pour moins cher que la nourriture que l’on sert actuellement. La mairie devrait en être garant.
M Albouy s’interroge sur la propriété du matériel de cuisine.
Mme Boulay-Laurent explique que les contrats étaient rédigés de telle façon qu’il était compliqué de trouver comment les rompre pour passer à quelque chose d’autre. Elle ajoute que M Picard est plus informé qu’elle, car elle ne sait pas s’il y aura un contentieux ; pour la municipalité il s’agit  de mieux gérer ses intérêts, «  la municipalité n’est pas la mieux placée pour savoir comment nourrir les enfants ».

PERSONNEL

Point 18 : RENOUVELLEMENT D’EMPLOI SPECIFIQUE D’AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL.
M Picard s’interroge sur le rôle de ces agents et sur leurs formations initiales, le profil de poste étant plutôt vague.
Mme Meresse aimerait savoir combien il y a de médiateur à la ville et pourquoi leur contrat ne sont que d’un an et renouvelable qu’une fois, pour elle ce n’est pas facile de faire un travail de fond. Elle s’inquiète sur le peu d’expérience  qui leur est demandée.
Mme Lesage explique que ce sont des postes de directeurs d’espace ville qui sont déjà pourvus.

Point 19 : RENOUVELLEMENT D’EMPLOI SPECIFIQUE DE COORDINATEUR DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE MEDIATION SOCIALE.
M Piriou ne partage pas la politique de médiation de la municipalité. Il aimerait connaître le nombre de médiateurs sur la commune et l’évolution de leurs statuts. Il souhaite savoir si les médiateurs condamnés et ayant fait de la prison sont toujours employés par la commune.
Mme Meresse estime que l’on devrait être plus exigent pour le recrutement de tels emplois.
M Picard signale que quand on mène une politique sérieuse, on ne crée pas d’emploi spécifique de ce type.
Mme Lesage répond qu’il y a 9 médiateurs à la ville et que tant qu’il n’y a pas de jugement les personnes sont présumées innocentes et donc toujours employées par la commune.

ACHATS

Point 20 ROCEDURE D’APPEL D’OFFRE OUVERT AYANT POUR OBJET L’ACQUISITION DE FOURNITURES D’ARTICLES VESTIMENTAIRES
M.Picard souhaite que soit introduit des critères sociaux pour la fabrication des matériaux : charte éthique
Mme Multon se dit prête à l’introduire dans le cahier des charges.

Point 21 ROCEDURE D’APPEL D’OFFRE OUVERT AYANT POUR OBJET L’ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU.
M. Picard reprend la parole dans le même sens pour demander du papier recyclé et que soit fait appel à du commerce équitable.
Mme Multon  trouve «le papier recyclé pas très beau »et M.Bayle que le commerce équitable « vicierait les appels d’offre »

FINANCES
Point 22 : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA VILLE DE L’EXERCICE 2002
M. Aymard annonce une diminution des dépenses du personnel de 3,22% et déclare qu’il y a beaucoup de travaux sur la commune, et qu’il s’attache à faire diminuer l’endettement, le reste est inaudible.
M.Piriou considère que le dossier est rendu présentable par de « simples jeux d’écriture » arrangés, qu’il s’attache ensuite à démontrer arguments chiffrés du dossier à l’appui: des crédits annulés, des suppressions d’achats, des points nommés « autres frais divers » pour la somme rondelette de 836 000€ non utilisés: à quoi tout cela correspond-il ?. Il s’enquièrt ensuite de ce qu’il reste comme activités à CE pour Altis/ IBM : leur activité étant sur le Coudray-Montceaux
M.Miglos continue  sur le même registre et rappelle l’endettement de la ville: en 95 pour 10 ans, aujourd’hui pour 67 [….]
M. Fritz ressort la « tarte à la crème » de la SAIEM : héritage comme unique argument et ajoute : « on est bien installé, on vous laissera pas la place » auquel M.Picard répond que c’est encore « au peuple d’en décider »
M. Miglos reprend son argumentaire et conclu « vous ne pouvez pas ventiler quasiment la moitié du budget, vous n’êtes pas honnête » menacé par M. Fritz : « attention, pesez bien vos mot » M. Miglos lui demande alors d’engager un Audit puisqu’il est si sûr.
M. Picard reprend les mêmes arguments et ajoute qu’il y a beaucoup de blancs dans ce compte administratif.
M.Aymard explique alors qu’il ne peut pas prévoir « au centime près » et que : «  quand on a des emprunts, on n’en connaît pas à l’avance l’affectation »[ !!!!]
Tous votent contre ( sauf Mme Schmidt absente et qui n’a pas laissé de pouvoir et Mme Broguet)Points 8, 15 , 16 , 17 23, 24,26,27,28,29,31,32,36 : COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE L’EXERCICE 2002 et autres : RASPoint 25 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003 DE LA VILLE
M.Piriou demande des crédits supplémentaires pour le conservatoire de musique et fait remarquer qu’il aura fallu une manifestation pour qu’ils obtiennent un RV, il se fait l’écho d’élus d’autres communes de toutes tendance qui «  n’en reviennent pas de la décision d’augmentation des tarifs de 200% [deux cent pour cent] pour les extérieurs »
M. Dassault « pour vous le service public, c’est le public qui paie; j’ai expliqué 10 fois: les gens de CE payent des impôts pour que ceux qui payent pas viennent jouer. Ceux qui râlent, ils ont qu’à venir me voir » [voir ce sujet dans les comptes rendus de nos réunions]
M. Picard demande alors pourquoi avoir maintenus 8 ans des tarifs si déraisonnables !
M. Dassault avoue qu’il aurait dû les augmenter avant
M. Picard « doit on exclure totalement tous les extérieurs hors intercommunalité ? »
M. Dassault conclut : « vous n’y comprenez rien, tant pis ! »

Point 30 : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2002 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
M. Piriou demande des précisions sur de gros reports réalisés, à la réponse sibylline de Mme barbier «  c’est des reports de travaux » il s’insurge : « on bosse les dossiers et on n’a des élus qui n’apportent aucune réponse sérieuse, il faut respecter le public, il n’est pas normal que le personnel vous souffle les réponses par derrière »
M. Picard renchérit : «  il y a des procédés non visibles et on a que 3 jours pour lire le budget. Seulement 1/6 des prévisions est réalisé, 5/6 non réalisés ; est-ce que cela traduit des difficultés particulières »
M. Fritz fait alors avancer le débat «  report de travaux » Ms Picard et Piriou : « lesquels » la majorité : «                     . »  [ !]

Point 33 : BUDGET SUPPL2MENTAIRE DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2003-07-04
M. Picard ne voulant pas lâcher demande pourquoi 5/6 sont reportés sur l’année suivante et obtenant la même non réponse demande les informations par écrit pour le prochain CM

Point 35 :SOLIDARITE AVEC LES VICTIMES DU SEISME EN ALGERIE- VERSEMENT D4UNE SUBVENTION A LA CROIX ROUGE FRANCAISE
M. Fritz s’enorgueillit de l’aide aux associations qui ont apporté des dons en nature et des 10 000 tracts distribués [où, à qui ? ] et propose une subvention de 10 000 €
M.Piriou trouve qu’«une ville comme la notre avec une telle communauté algérienne aurait pu prendre cette initiative plus tôt, que cela aurait pu être l’occasion pour les citoyens de se rassembler et que de nombreuses associations étaient prêtes à agir ensemble »  
M. Albouy déclare : «  la solidarité ne se divise pas » et rappelle d’autres catastrophes où la municipalité aurait pu répondre favorablement : AZF, cyclone Mitch
Quelqu’un dans la salle lance : «  ils ne votent pas à CE !»
M. Picard rappelle le refus de la municipalité de verser 50 000 F pour l’Amérique central il y a quelques années mais l’acceptation de la même somme pour l’Aude quelques mois après et que Mme Multon avait eu alors ce cri du cœur « mais ils sont Français, eux ! »

QUESTIONS ORALES·    M. Piriou :
o    remise en état du chemin de la boucle de randonnée sur notre commune : lors de la randonnée organisée par lui même dans le cadre du CG, les participants ont pu remarquer des monceaux de détritus sur notre commune alors que les autres communes avaient nettoyé leurs sentiers. Il intervient aussi au nom des riverains. [voir dossier sur notre site ]
M. Dassault répond comme de coutume qu’il « ne vous a pas attendu pour consulter les riverains » il annonce avoir réalisé un audit au lieu dit …..les tordus pour faire l’inventaire de toutes les parcelles, que les travaux se feront la première semaine de juillet [quelle merveilleuse coïncidence !] mais que « cela coûte cher ». Il confirme qu’il n’a pas de projet précis « il faut qu’on se concerte avec les autres communes » et confirme la construction de 10 pavillons sociaux « cela inquiète les riverains, on va se concerter avec eux.
o    Ecole Joliot Curie : intrusions dans l’école, réfection des toilettes ( une canalisation ayant sauté), récupération du logement  des instituteurs pour en faire un centre de loisir
M Dassault se demande pourquoi M. Piriou se fait l’interprète des écoles ; il annonce qu’il y aura des travaux pendant les vacances pour les problèmes de sécurité car il y a des intrusions ; Pour le papier hygiénique «  c’est commun à différentes écoles et déplorable » ; il déclare « on réalise un centre de loisirs à la campagne »[Ville Dedon, sans doute, en rénovation car il existe depuis plus de 10 ans et utilisé déjà mais hors normes] par contre pour les logements de fonction, «  c’est reporté par manque de crédit »

·    M. Picard :
o     stationnement payant : il rapporte notre action et demande quelle est la balance des recettes et le personnel impliqué ; il s’enquiert de la sécurisation du parking de la bourse du travail.
[voir réponse dans feuille annexe] pour le parking Zola la municipalité veut faire un parking payant mais il y a le problème du « tram-train devenu tram-bus » qui passera par ce parking, donc ne font rien.
M. Piriou intervient alors sur les PV que certaines personnes lui ont remis sous le cri du cœur de Mme Multon « c’est un anarchiste » M. Bayle menace alors « redonner les PV à ceux qui vous les ont remis car il vont payer plus, cela leur sera majoré »[rappelons que ces PV sont donnés par la police municipale et que le maire à le pouvoir de les "faire sauter" à qui il veut]
o    entretien des écoles :
M. Dassault confirme leur décision de faire appel à des sociétés privées et ajoute « les rues mal nettoyées, c’est parce qu’elles le sont par le personnel municipal »
o    tram-train
M. Dassault annonce que «  c’est moins cher de faire sur pneu que sur rails, le tram va être lancé et vous devriez en etre heureux, la francilienne n’a pas été prévue  pour ça, il faudrait construire un pont supplémentaire »·    M. Miglos : photos de la fête de l’école Léon Cassé et demande d’une salle pour le 28 juin : les enseignants de Léon Cassé ont été choqués par la photo montrant le maire à la soit disant fête de l’école où il n’y avait qu’un enseignant participant sur les 6, les 5 autres étant en grève ….
M. Dassault «  on fait une fête ou on la fait pas, il n’avait qu’a la faire à la date prévue, il faut savoir ce que l’on veut, la municipalité n’est pas au service des grévistes »
·    Mme Meresse
o    Médiathèque et restriction budgétaire et du personnel : 47% d’augmentation cette année après une baisse de 58 % , pas de réponse du maire aux lettres des usagers, perte de l’emploi jeune à Montconseil
M. Fritz annonce 300 DVD supplémentaires ponctuée par la très célèbre phrase : « on ne vous a pas attendu pour visiter la médiathèque »[méthode QUE] et complète, philosophe: «  tout est insuffisant dans la vie »[tout … ?] mais reconnaît quand même : « il y a une chose pas normale : la qualité des moquettes »[choix de société ? allusion à certains produits qui permettrait de combler l’  « insuffisance dans la vie » ?]o  Mme.Meresse:  Hygiène et dératisation : il y a des rats dans certains quartiers, qui doit effectuer la dératisation ?
M. Dassault déclare que c’est à la société des eaux : «  on a du mal à se conformer à la législation en vigueur, plus favorable aux rats »[aveux ?]
M. Meresse se plaint, au nom des habitants, qu’ils n’aient pas eu gain de cause auprès de la société des eaux
Le conseil se termine ainsi, en queue de poisson sans réponse sur les rats …….

PROCHAIN CM : 21 juillet, 18h 30 espace papeterie, sauf modifications revérifier ….