CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2003

novembre 2003:
Début du c.m à  18h45.
 Le C.R du C.M du 16/10 approuvé après quelques remarques de M Albouy qui conteste le rapport sur la garantie d’emprunt : il fait remarquer que le C.R n’est pas précis à se propos puis diverge sur l’état de pollution du quartier qui n’est pas mentionné, malgré les remarques de M.Dassault qui lui rappelle qu’on ne peut pas sur un compte rendu mentionner des faits n’ayant pas été abordés !. M.Picard a donné son pouvoir à Mme Meresse, Mme Schmitt à M.Albouy, au courrant cette fois ci !

 ADMINISTRATIONS GENERALE AFFAIRES JURIDIQUES

1.1 FIXATION  DU TARIF DES DROITS DE PLACE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
M Lebigre annonce une  hausse de 22,05% du tarif au 01/01/2004 pour le marché de la place du Conte Haymon et une hausse identique  vers mars/avril pour le marché des Tarterêts.
Mme Meresse souhaite savoir s’il n’y avait pas eu déjà en 1991 une augmentation pour certains commerçants. Elle ajoute qu’il y a des problèmes de branchement électrique pour les commerçants à l’extérieur de la halle et demande si ceux- ci sont concernés par la hausse du tarif.
M Miglos propose, à la demande de M et Mme Eisenschmidt, de modérer cette augmentation importante en l’étalant dans le temps.
M. Albouy critique cette forte augmentation très brutale et considère qu’une bonne gestion implique des augmentations régulières
M Lebigre répond que M.Albouy est « affligeant » et que cette une augmentation  dérisoire pour rattraper  un retard de 12 ans dû à « l’héritage » [7 ans après]et qu’ils sont au courant des problèmes sur  la place du conte Haymon.
M Piriou aimerait en savoir plus sur l’étude et le type de travaux prévus pour le marché d’Essonne.
M Lebigre explique que si l’opération immobilière n’avait pas été bloquée [méchante association des portes de l’Essonne !], le marché revivrait. Il ajoute que la remise en état devrait se faire fin 2004, début 2005.
 1.2 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT D’ASSOCIATIONS : SYNDICAT D’INITIATIVE ET OFFICE DE TOURISME DE CORBEIL-ESSONNES-A.C.A.P.S.I.C.E.
Mme Meresse trouve dommage que, dans un souci de démocratie, la convention n’est pas été présentée au président de L’A.C.A.P.S.I.C.E. Elle soulève le problème du stockage des archives de cette association.
M Albouy estime que l’on prend les C E pour des imbéciles, “ on vote alors que cela est déjà fait, on nous met devant le fait accompli. ”
Réplique de M Lebigre “ y a pas de quoi en faire une maladie ”. Il se dit très étonné car ils font une réunion toutes les semaines avec l’A.C.A.P.S.I.C.E et il ajoute que les archives concernent  l’A.C.A.P.S.I.C.E                                                                                                                                                                                                                     
Mme Meresse  précise qu’elle n’a pas dit que la convention n’allait pas mais qu’il aurait été normal de la présenter à l’ intéressé avant le vote. 1.3 DEMANDE DE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE
M Dassault lit, et nous avons de grosses difficultés à comprendre, un document concernant une demande de surclassement  démographique dû au classement de certains quartiers de la commune en zone urbaine sensible (ZUS).
M Miglos demande si le vote dans un précédent C.M de rémunérations pour des enquêteurs ne servait pas à la même chose, M.Dassault répond par la négative : «  dans la ZUS on multiplie par 2 le nombre d’habitants »

 PERSONNEL
2..1 CRÉATION DE DEUX EMPLOIS “ CONTRAT-IMAGE ” :
A. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE C-E ET MONSIEUR CHRISTOPHE DETTINGER, SPORTIF DE HAUT NIVEAU :en boxe, la ville veut créer un emploi pour lui et utiliser son image en contre partie
B. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE C-E ET MONSIEUR CLAUDE HOUBLOUP,  SPORTIF DE HAUT NIVEAU : président de l’assos du rugby à XIII bénévolement, la ville veut réaliser une convention de partenariat pour qu’il puisse y consacrer tout son temps avec « contrat image » aussi.
M Meresse trouve la contribution financière concernant M Dettinger  un peu  basse et demande si elle peut être révisable après les championnats d’Europe.
M Piriou félicite la ville pour cette initiative. Il est d’accord avec  Mme Meresse au sujet de M Dettinger ;  et il propose, de plus, que la ville salarie M. Houbloup, ce qui serait plus clair car il s’agit d’un métier  .
Pour Mme Lesage déclare que « c’est un choix »  cela permet à M Houbloup de rester libre et à la ville de C.E de bénéficier de sa notoriété.
M Vernet intervient à propos de M Dettinger. La ville va travailler pour qu’il puisse la représenter lors de ses compétitions.  Il rend hommage à M Houbloup :«  c’est le seul à pouvoir se déplacer sur toute la ville sans que les enfants se tapent dessus »[ !]

 

FINANCES
3-1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU POUR L’EXERCICE 2003 :RAS
3-2 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2003 : RAS
3-3 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2004
M.Dassault annonce que le vote du budget aura lieu le 15 décembre 2003 et énumère ses prévisions et projets pour le budget de l’an prochain. Nous retiendrons que le maire veut essayer de baisser le taux d’impositions grâce au revenu de la communauté d’agglomération, qu’il désire limiter les emprunts faits par la ville ( il semble que sur ce point la préfecture ait quelques exigences). M.Dassault nous cite ensuite quelques opérations prévues, comme l’an dernier nous y trouvons la réhabilitation de l’Hôtel de ville et la réfection du quai Mauzaisse [ 2 ans de circulation difficile dans le centre ville],  l’O.P.A.H, le transfert des services publics et la halle du marché  des Tarterêts ainsi que l’aménagement du terrain de foot de Robinson, la création d’un parking souterrain en centre ville, la rénovation de la cathédrale St Spire et celle de l’église St Etienne.  A cela s’ajoute l’informatisation des services municipaux, la mise aux normes des écoles, et des travaux de voiries. M.Dassault pense emprunter 8millions d’€  en 2004 et rembourser 13millions d’€  sur la dette de la mairie ce qui réduira cette dernière pour cela il compte diminuer les dépenses de fonctionnement pour avoir un meilleur autofinancement. Le grand espoir de M.Dassault est de pouvoir danser sur le quai Mauzaisse le 14 juillet.  
M.Piriou « n’arrive pas à oublier ce qu’écrivait M.Dantu au moment des élections municipales “ un grand capitaine d’industrie ne fait pas forcément un bon maire ” »  Il constate que durant les 8 années de mandat de  M.Dassault la situation financière de la ville s’est dégradée, la dette a énormément augmenté et que même si aujourd’hui on réduit les emprunts, la situation connue il y a 8 ans n’est pas près d’être retrouvée, il précise que l’endettement par habitant à gravement augmenté [pour info cf le figaro du 31 janvier 2001]. M.Piriou adjoint que si tout était génial dans cette ville cela atténuerait le problème « on ne voit pas de réalisations permettant de dire qu’on en a pour notre argent » Mme Multon tente un : « la crèche » mauvaise pioche : on en avait 2 il y en a toujours 2 [il a fallut attendre 5 ans la reconstruction du petit Poucet après fermeture de Carnot !]. M.Piriou suggère que ce genre de débat ne se fasse pas qu « entre élus » mais avec les habitants de la commune, il ambitionnerait la création  de conseils de quartiers avec des budgets propres pour que les Corbeil-Essonnois puissent  s’exprimer sur leurs besoins.
M.Miglos remarque qu’il y a un an on avait 4 pages d’orientations budgétaires et que cette année elles ne sont plus que 2. Il rappelle les propos tenus par M.Dassault  à la radio au mois de septembre, qui déclarait “ en arrêtant d’emprunter on mettra 25 ans à rembourser la dette ”.
M.Dassault tombant des nues s’étonne  “ j’ai dit ça ? ”
M.Miglos voudrait avoir la certitude que cette programmation soit effective et souhaite connaître la somme versée par l’assurance dans le dossier du sinistre de la mairie. Il demande des précisions sur les sites concernés par les travaux de voirie et observe que l’informatisation des services communaux revient à chaque budget ; quant au transfert des services publics aux Tarterêts  il rappelle que cela fait partie du G.P.V.
M.Albouy pense qu’il ne s’agit là que d’un résumé de bonnes intentions et espère que pour le budget le dossier sera plus précis.  
M.Aymard assure qu’il n’a jamais caché que l’autofinancement de la ville n’était pas bon.
M.Dantu [frappé par la grâce ?] découvre qu’il y a dans ces orientations une volonté d’inverser la tendance et se lance ensuite dans une répétition presque mot pour mots des paroles de M.Dassault .
M.Piriou propose que la ville de CE signe un contrat image avec M.Dantu en tant que sportif de Haut niveau pour son « grand écart en 6 mois ».
M.Dassault ne veut pas faire de concertation avant de faire les projets mais quand ceux si sont bouclés.   Avouant avoir au début de sa mandature trop empruntée, il nous donne un panel des réalisations colossales effectuées sur la commune pour justifier ses dépenses  « Si on a augmenté les impôts c’est qu’on a eu brutalement besoin d’argent pour payer du personnel supplémentaire »[pourquoi ce personnel en plus il y a 2 ans ?] «  dès qu’on supprime un petit truc il y a des réactions négatives » »Vous n’êtes pas fair-play : j’ai fait une baisse extraordinaire de la TP grâce à la CAgl »  « quand les gens viennent me voir pour réparer les trous dans la chaussée je le fais »3.4 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA RÉHABILITATION DE L’HÔTEL DE VILLE
M.Dassault présente la délibération et indique que l’argent est demandé au Conseil Général
M.Piriou  fait remarquer que c’est, là encore, le CG qui subventionne
M.Miglos ajoute « merci M.Berson » repris immédiatement par notre maire : « merci M.Huchon et M.Raffarin »[ !]

 3.5 AVENANT N° 1 AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL TRIENNAL  – DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE POUR AVANT-PROJETS
M.Aymard définit qu’il s’agit d’une nouvelle demande de financement auprès du Conseil-Général
M.Piriou lui rétorque que ce type de projet est financé grâce à une gestion saine du département ce qui permet de réaliser certains projets municipaux.

 3.6 SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L’ASSOCIATION “ AUX QUATRE COINS DE L’ENFANCE ”
M.Fritz notifie qu’il s’agit d’une somme de 4728,99 € soit 1,5 €/ enfant et que cela soutien l’ARCEL
URBANISME-HABITAT ENVIRONNEMENT
4.1 DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DE LA RÉVISION DU P.O.S.
M.Aymard  explique que la loi actuelle impose une révision sectorielle du P.O.S et explique que le P.A.D.D doit faire l’objet d’un débat 2 mois avant sa mise en place mais cela n’a aucun caractère décisionnel. Pour que nous comprenions mieux , une carte est projetée en tout petit sur le mur du fond derrière les adjoints du maire, le problème c’est que personne ne voit rien. Il y est question de la papeterie, de l’îlot du tribunal, voués à l’immobilier et de la tangentielle Evry/ Senard.
M.Albouy juge que ce plan ne tient pas compte du schéma directeur de la région IDF. Il se pose des questions sur l’intérêt du point de vue mixité sociale de déplacer le foyer  SONACOTRA . A son avis la municipalité se contredit lorsqu’il s’agit des espaces verts il termine en demandant comment la mairie compte avec cela re dynamiser le petit commerce.  
 Selon M.Piriou ce dossier est important car il concerne l’avenir de Corbeil-Essonnes pour 10 ou 20 ans. Il trouve la présentation bizarre. M.Piriou brigue la liste des personnes associées dont parle le dossier  et veut savoir qui était les personnes invitées à une réunion qui semble avoir eu lieu au théâtre, pour lui il serait enrichissant d’inviter des associations dont celles qui s’occupent d’environnement. Il propose que des réunions de quartiers soient organisées avec les habitants pour connaître leurs attentes.Il s’enquièrt des les recommandations faites par  le SDRIF en matière  d’aménagement. M.Piriou ne décèle pas dans ce dossier de réelles ambitions pour cette ville et insuffle des projets d’antennes universitaire, de logement étudiants ce qui stimulerait le commerce. Il se fait l’écho de nombreux Corbeil-Essonnois qui, même si ils conçoivent que 45 % de Logements sociaux sur la ville c’est beaucoup, s’inquiètent de voir défigurer notre ville par autant d’immeubles de standing . M.Piriou, qui  pense que dans les années à venir C-E doit être une ville commerçante, s’inquiète du nombre de commerces fermés dans les 3 grandes rues commerçantes de la ville, dans ces problèmes le stationnement  payant n’est pour lui qu’un épiphénomène . M.Piriou somme le maire de retirer l’assignation faite au habitants des rives de l’Essonnes , il ajoute que Corbeil doit être la seule ville où un maire assigne ses  administrés  ( M.Dassault tel un enfant auquel on a cassé le jouet :« qu’ils arrêtent alors ») presse enfin le maire de surveiller que certains équipements (centre de santé  ,etc…)  ne ferment pas et signale que M.Baudet (maire de Courcouronnes et suppléant pour les élections législatives de M.Dassault) est en train de tout faire pour plomber le site unique (Hôpital). Sur ce point, il ajoute que lui meme  fait tout pour que le centre 15/18 soit installé à C-E  mais que celui-ci ne se fera pas si on rase l’hôpital et précise qu’il serait intéressant que l’état major des pompiers soit placé à Corbeil-Essonnes.
M.Dassault est d’accord pour les pompiers.
M.Piriou conseille, pour les terrains de la Papeterie un aménagement variés avec habitations, activités du tertiaires, espaces verts, de loisirs et culturels. Il rappelle que tant que le Conseil Général s’y opposera il n’est pas questions de raser la prison, Il s’insurge contre le projet du maire de faire une route dans le cirque de l’Essonne et lui suggère d’aller voir la décharge située à Robinson. D’après M.Piriou ce plan sacrifie les espaces verts de la ville. Il estime que C-E mériterait un projet de liaisons douces car à son avis en ville la voiture n’est pas le mode de déplacement du futur Même si cela ne va pas de soit . Par ailleurs il s’enquiert de l’évolution du projet de tangentielle.
M.Aymard répond que les personnes associées sont : la DDE, le STIFF, LE CG, le port autonome et la DDA, il ajoute que pour les logements étudiants ils y pense et qu’il en discute avec « M.Chapey, président de l’université d’Evry » [les discutions ne sont pas prêt d’aboutir car  cela fait plus d’un an que le Président est M. André !]
M.Albouy se plaint ses questions n’ont pas eu de réponses, il les pose donc une seconde fois.
M.Aymard reprend “ on ne fait pas ce que l’on veut ! ”
M.Miglos n’a rien aperçu concernant le plan de circulation , il n’y a selon lui rien sur les transports locaux.
M.Aymard soutient que les transports en commun ne dépende pas de la ville et qu’il ne leur est donc pas possible de décider des circuits de car . Pour les plans de circulation il affirme qu’on ne peut pas les faire à l’avance
M.Piriou demande la date du vote du P.L.U
M.Dassault l’annonce pour février 4.2 VENTE D’UN ENSEMBLE FONCIER CONSTITUE PAR LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AH N° 173, AH N° 262 P (LOTS A ET B1) ET UNE PARTIE DE LA RUE DES PETITES BORDES (LOT 1)
Mme.Meresse qui juge le prix des immeubles( 30 € le m2) à été sous-évalué s’inquiète sur le coût de telles opérations , elle ne saisit pas l’intérêt de vendre des bâtiments pour les louer ensuite et se demande ce que signifie «  redynamiser le secteur ».
M.Albouy trouve la procédure inquiétante et est d’accord avec Mme Meresse

4.3 AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DANS UN LOCAL SIS 36 RUE SAINT-SPIRE
M.Albouy refuse de voter une demande d’autorisation  pour des travaux déjà réalisés.  Il souhaite que la mairie arrête de se « payer la tête des gens » avec de tels procédés.
M. Aymard précise qu’en fait cette déclaration de travaux concerne l’enseigne.
M.Albouy constate qu’il faut donc  une déclaration de travaux uniquement pour une enseigne mais pas  pour tout le reste !
Mme Meresse estime que l’office de tourisme est désormais mieux situé. Elle aimerait savoir si des projets ont été envisagés pour l’étage de ce même bâtiment ? Elle désire également connaître le nombre d’emplois de l’office du tourisme .
M.Aymard répond qu’il n’y a pour le moment aucun projet particulier en ce qui concerne l’étage. L’office de tourisme étant une association , il estime que ce n’est pas à la ville de décider le nombre d’emplois  nécessaires à son fonctionnement.

4.4 AUTORISATION DE DÉPOSER UN PERMIS DE DÉMOLIR POUR L’ECO-LE SAINTE-MARIE AU CLOÎTRE SAINT-SPIRE ET DE RÉALISER LES TRAVAUX S’Y REFERANT
M.Aymard détaille le projet. Il s’agit de détruire l’ancienne école Sainte Marie ,de mettre en valeur le cloître saint Spire et de créer une ouverture avec la halle du marché.
Mme Méresse votera contre ce projet. Elle rappelle aux élus de la majorité qu’un cloître est par définition un endroit fermé où l’on circule à pied. Si on démolit l’école et que l’on crée une ouverture pour y faire un parking, alors ce ne sera plus un cloître. Elle suggère que l’on restaure l’ex école Sainte Marie pour y  installer des ateliers de peinture, y déposer les archives . Elle rappelle que de tout temps les architectes des Bâtiments de France se sont prononcés contre cette démolition au vu de l’histoire du cloître . Elle juge les plans du dossier hors dimensions et considère que la halle du marché n’a aucun rapport avec ce projet.
M. Albouy  se rallie à l’avis de Mme Méresse et ajoute que cela va créer un trou dans le paysage urbain. Il demande si les Bâtiments de France se sont prononcés ?
M.Aymard rétorque que l’on délibère sur ce sujet avant de déposer une demande de travaux. Il explique que la solidité et la surface du bâtiment sont insuffisantes pour y réaliser les projets évoqués par Mme Meresse.
M.Piriou insiste pour savoir si la mairie a bien demandée l’avis des Bâtiments de France et si la réponse est affirmative, alors, il souhaite qu’une copie lui soit  transmise.
M. Aymard affirme “ On vient de dire non ! ” [ah bon !]
M. Piriou conteste l’explication donnée par M.Aymard. En effet pour la prison l’avis des Bâtiments de France avait été demandé  avant de déposé le dossier.
Mme Meresse demande à M . Aymard s’ il  a déjà visité l’école Sainte Marie et insiste pour que l’on réfléchisse davantage au devenir de ce bâtiment en regard de l’histoire de la ville.
M.Aymard nous apprend alors qu’il connaît très bien l’état de ce batiment car il  y a effectué 3 ans de sa scolarité . [ il a eu le temps de se dégrader depuis]
Mme Meresse demande à connaître l’avis de M.Fritz .
M.Fritz trouve l’état de ce bâtiment déplorable. Il allègue que les services municipaux se sont penchés plusieurs fois sur l’utilisation possible de ces locaux pour les archives, mais ceux-ci sont trop petits. Il nous apprend aussi que les Bâtiments de France  restent attachés à l’esprit de cloître , ils demandent que cet espace ne soit pas un espace ouvert. Pour conclure, M.Fritz estime que ce bâtiment n’a pas une grande histoire.
M. Dassault rajoute :  « Nous demandons votre autorisation , ça ne veut pas dire qu’on va le faire si on n’a pas l’autorisation des bâtiment de France » [respectueux de la loi, notre maire]4.5 PROCÉDURE NEGOCIEE POUR LA RÉALISATION DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISÉES CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS MATISSE – PICASSO ET L’EXTENSION DU GYMNASE DES HAUTS TARTERETS
M .Piriou veut savoir quelles ont été les difficultés rencontrées par les prestataires ?
M.Albouy rappelle que cette procédure était l’objet d’un appel d’offre au mois de juillet. Il demande si au lieu de faire un marché négocié on ne pourrait pas prendre le suivant de l’appel d’offre.
M. Lebigre répond que la  règle est de réaliser un nouvel appel d’offre. COPREBAT( ?) a rencontré des problèmes notoires puisqu’elle na pas été en mesure de réaliser les travaux de terrassement (les prix ne lui permettaient pas de faire ces travaux).
M. Piriou pense que si les désagréments sont occasionnés par une entreprise qui a eu les yeux plus gros que le ventre alors pourquoi ne pas leur demander des pénalités.
M. Lebigre ne se prononce pas sur les pénalités . Pour lui le fait  de ne  pas payer  les travaux est déjà une  forme de pénalité.

4.6 RÉHABILITATION DU COMPLEXE HYDRAULIQUE DU MOULIN DU LAMINOIR : CONVENTION PORTANT SERVITUDE TEMPORAIRE D’OCCUPATION ET DE PASSAGE D’HOMMES ET D’ENGINS RAS

 
TRAVAUX
5.1 LANCEMENT ET CHOIX DU MODE DE DEVOLUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE PARC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN “ CRETE ”
Mme Méresse demande si le fait de fermer un endroit ne peut pas créer des infiltrations. Elle aimerait connaître la superficie du parking et savoir si la construction de ce parking souterrain entraînera la démolition des bâtiments en surface . Elle regrette que la sortie de celui-ci soit au bord de l’Essonne.
M. Bayle explique qu’il s’agit d’un plan très large, que toutes les hypothèses sont étudiées. Seules les parties A et B (parking actuel et la voirie autour), faisant parties du domaine public, seront concernées. Tout cela n’implique pas de démolition.
Mme Méresse aimerait savoir si les commerçants ont été mis au courant de l’arrivée éventuelle d’une galerie marchande.
Selon M. Bayle ce projet n’a pour l’instant pas été retenu, «  ce n’est qu’une hypothèse »5.2 AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2003-37 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT D’UN IMMEUBLE DE BUREAUX – 11 RUE DARBLAY A 91100 CORBEIL-ESSONNES –– “ LOT COURANTS FAIBLES ”
M.Piriou demande à M.Aymard de lui faire parvenir la note technique avec le coût total de l’opération par écrit.

5.3 AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2003-35 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT D’UN IMMEUBLE DE BUREAUX – 11 RUE DARBLAY A 91100 CORBEIL-ESSONNES –– “ LOT N° 1 MENUISERIE” RAS

5.4 CONTRAT DE BAIL D’UN IMMEUBLE A CONSTRUIRE RUE DES PETITES BORDES
M. Albouy  voudrais connaître la position des Bâtiments de France et  savoir si l’architecte émet un avis sur la volumétrie. 22 places de parking sont prévues sur 1809 m2 . Il faut une place de parking pour 60 m2 d’habitat, il est donc nécessaire à son avis  de faire 30 et non pas 22 places de parking. Selon lui, la mairie contourne la loi.
M.Miglos relève une inflation par rapport au Darblay 1,le loyer étant passé de 139,22€ /m2 à 150€/m2.
Mme Méresse craint de voir disparaître les façades historiques avec ces démolitions. Elle souhaite voir ces façades , dont la rénovation représente un gros coût, conservées. Elle trouve cet aménagement en béton peu judicieux .
Mme Boulay-Laurent  répond que l’architecte des Bâtiments de France a émis un avis global et a demandé que l’on conserve les façades. Ces dernières seront donc intégrées dans le projet. Elle affirme qu’ils essaieront de rester harmonieux. Mme Boulay –Laurent précise que le nombre de places de parking est parfaitement conforme au POS. Quant au montant du loyer, elle l’estime similaire au Darblay 1  [116€/m2 à l’année et 120, 37€ à l’année, et pour acti-centre 111,35€] Ce projet permettra d’avoir à proximité de la mairie tous les bâtiments municipaux. et en bonne avocate réussit à monter que tout est pour le mieux dans la meilleur des villes. Elle promet de fournir l’avis des bâtiments de France aux élus de l’opposition.
M. Dassault  précise que la mairie a changé plusieurs fois le projet suite aux remarques des Bâtiments de France et trouve les façades superbes.

 POLITIQUE DE LA VILLE
6.1 à 6.5 point regroupés : RAS
ACCORD DE GARANTIE TOTALE POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS “ PLA I ” CONTRACTES PAR LA S.A. D’H.L.M. LOGEMENT FRANÇAIS POUR L’ACQUISITION AMÉLIORATION D’UN LOGEMENT INDIVIDUEL SIS 25 RUE DE LA MONTAGNE DES GLAISES

 ACCORD DE GARANTIE TOTALE POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS “ PLA I ” CONTRACTES PAR LA S.A. D’H.L.M. LOGEMENT FRANÇAIS POUR L’ACQUISITION AMÉLIORATION D’UN LOGEMENT INDIVIDUEL SIS 39 RUE DE NAGIS

 ACCORD DE GARANTIE TOTALE POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS “ PLA I ” CONTRACTES PAR LA S.A. D’H.L.M. LOGEMENT FRANÇAIS POUR L’ACQUISITION AMÉLIORATION DE 3 LOGEMENTS SIS 18/20 RUE DES FOURS A CHAUX ET 5 QUAI MAURICE RIQUIEZ

ACCORD DE GARANTIE TOTALE POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS “ PLUS ” CONTRACTES PAR LA S.A. D’H.L.M. LOGEMENT FRANÇAIS POUR LA RÉALISATION DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS NEUFS SIS 18/20 RUE DES FOURS A CHAUX ET 5 QUAI MAURICE RIQUIEZ

 ACCORD DE GARANTIE TOTALE POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS “ PLUS ” ET “ PLA I ” CONTRACTES PAR LA S.A. D’H.L.M. LOGEMENT FRANÇAIS POUR LA RÉALISATION DE 41 LOGEMENTS COLLECTIFS NEUFS “ PLUS ” ET L’ACQUISITION AMÉLIORATION DE 3 LOGEMENTS COLLECTIFS “ PLA I ” SIS 50/54 BOULEVARD HENRI DUNANT

6.6 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE A L’INVESTISSEMENT : RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE PAUL ELUARD : début des travaux dec 2003, fin : mers 2004 ; capacité d’accueil : 60 enfants
le CG sera sollicité pour financer, à la remarque de M.Piriou sur le souhait des parents de Paul Eluard de voir l’école bénéficier aussi de travaux,
Mme Porlier répond qu’il est prévu de monter un dossier ainsi que pour Langevin
M.Piriou insiste pour que lui soit remis au prochain CM un dossier de demande de travaux pour le CG.AFFAIRES SCOLAIRES
7.1 RECONDUCTION D’UN TRANSPORT SCOLAIRE SPÉCIAL POUR LES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉS SCOLAIRES, CRÉATION D’UN 4EME CIRCUIT ET MODIFICATION D’UN CIRCUIT EXISTANT RAS circuit enfants de la SECPA à la charge des communes d’origine7.2 MISE EN PLACE DE CONVENTIONS POUR L’ORGANISATION DE SÉJOURS 4 – 16 ANS POUR L’ANNÉE 2004 RAS

SANTE
9.1 BAIL CONSENTI A LA C.P.A.M. DE L’ESSONNE POUR L’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX SITUES 18 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC :
M Piriou demande où en sont les contrats des dentistes et assistants dentaires.
M.Fritz toujours  prêt pour le dialogue répond à la place du maire sorti que «  ça n’a rien à voir, vous êtes pour ou contre »
M.Zambrowski plus conciliant donne des informations sur le devenir des dentistes et précise qu’il y aura 6 fauteuils.
A la remarque de Mme Meresse sur le fait qu’ils auront du mal à trouver des candidats à 38€ la prothèse, on entend du coté de M.Lebigre commenter finement « on les fera venir du Bled »
9.2 CONVENTIONNEMENT DES ACTIVITÉS MUNICIPALES DE VACCINATION RAS c’est le département qui offre les vaccins

QUESTIONS ORALES
M.Dassault annonce que jusqu’à présent les questions étaient accepté jusqu’au jeudi midi, mais que, n’ayant que le vendredi pour préparer, elles seront attendues désormais jusqu’au mercredi soir !
·    Mme Meresse
   Bilan financier et social de l’opération « Abrisphères » : celles si ont été implantées à grand renfort de pub alors que les 2 élus générations citoyenne avaient proposés d’autres solutions; aujourd’hui force est de constater qu’ils avaient raison : quel est le bilan, financier précis de cet échec ( coût pour les contribuables) et quelles sont les mesures que vous souhaitez mettre en œuvre pour s’attaquer à ce fléau social que vivent les sans domicile.
M.Dassault paraphrasant : « vous n’avez pas le monopole du social, nous avons du arrêter malgré le succès( 58 personnes ont trouvées une solution à leurs problèmes car personne ne voulait nous aider » il déclare que cela coûte moins cher que ce que propose le CG et annonce que « les gens dans cette situation seront traités autrement »scolaire et manque de moyen en personnel : Mme Meresse demande une mise en place de l’aide aux devoirs :
M.Dassault reconnait que l’activité 2002/03 a été perturbée par le départ du personnel étudiant bénévole [ !!!] dont la ville soutien l’action, la formation et l’accueil[c’est la moindre des choses !]
· M. Piriou :
   Suite de ma question au conseil municipal du 22 septembre sur le quartier Ermitage : compte tenu de la réponse qu’avait faite M.Dassault il désire savoir quelle est la nature du dysfonctionnement et quand ces travaux seront réalisés.
M. Dassault : reconnaît que cela traîne et en incombe la responsabilité à l’entreprise qui demande des délais.

   M. Piriou veut lire la lettre d’un médecin des Tarterêts qui a été agressé mais M Dassault s’y oppose fermement car elle est trop longue [on n’a pas de temps à perdre avec les problèmes des  citoyens de la " France d’en bas "  !!!] « il s’agit de très jeunes enfants qui ne respectent rien et qui ont été très mal éduqués par leurs parents, ce n’est pas la police qui va changer quelque chose » M. Piriou lui fait remarquer que cela est en totale contradiction avec la campagne qu’il mène en collaboration avec le gouvernement qu’il soutient et M.Dassault d’ajouter contre toute logique « on sait bien qu’il n’y a pas assez de policiers, j’arrête pas de le demander à  Sarkozy »

   Inquiétude au sujet de la pollution : alors que le bulletin municipal titre « aucun danger, la presse et le préfet se font écho de présence de pyralène, il demande une communication municipale.
M. Dassault déclare que la commune a fait des travaux qu’elle n’était « pas obligé de faire » car le terrain ne lui appartient pas, et qu’il n’y aura plus de danger quand un propriétaire l’aura repris pour construire « un certain nombre de maisons et une école » et M Piriou souhaitant savoir quand la pèche allait reprendre : «c’est pas à moi de décider quand la pèche va reprendre » ;et Mme Multon  de faire avancer le débat démocratiquement : « il déforme tout, faut pas lui répondre »
Mme Meresse veut reprendre la parole pour poser les questions de M.Picard dont elle a le pouvoir M.Dassault s’y oppose fermement, aidé par les membre de la majorité encore présents à cette heure tardive et par le reste du public assis à droite qui depuis plus d’une heure émet  des soufflements à chaque prise de parole de l’opposition [il se comporte comme un ouvrier auquel on imposerait des heures supplémentaires non rétribuées, comme si leur présence était obligatoire et non volontaire !!!] Et notre maire congédie son monde : «  on lui enverra la réponse »