Conseil municipal novembre 2004
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Décembre 2004:
Le droit de réunion à Corbeil-Essonnes
confirmé par la Cour Administrative d’Appel de Versailles
Monsieur Serge Dassault devra s’y faire, le droit pour chaque citoyen-e, élu-e ou pas, membre d’une organisation ou pas, de se réunir, est applicable à Corbeil-Essonnes comme pour chaque commune de France.
