Guide de l’électeur

A: Les élections
B: Pour être électeur
C: La carte électorale
D : Le vote par procuration
E : règles diverses

A: Les élections :

Une élection au suffrage universel direct est une élection ou tous les électeurs inscrits sur la liste électorale ont le droit de voter.

Présidentielles:	Election au suffrage universel direct , tous les cinq ans depuis 2002. Pour élire le Président de la République .
Législatives :	Election au suffrage universel direct ,  tous les cinq ans (sauf en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale) pour élire 577 députés. Un député par circonscription, exemple: la 1ère circonscription de l’Essonne comprend les villes de  Bondoufle,Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry, Lisses et Villabé
Municipales:	Election au suffrage universel direct d’ un conseil municipal qui élira le maire et ses adjoints.Tous les 6 ans.
Cantonales:	Pour désigner les conseillers généraux des départements, qui élisent un Président et des Vices Présidents pour trois ans. Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans. suffrage universel direct, les conseillers représentent un canton  , il est élu pour 6 ans. Les cantons qui concernent Corbeil-Essonnes sont: Corbeil Est  et Corbeil Ouest qui comprend aussi Villabé.
Régionales:	Tous les cinq ans (à partir de 2004), au suffrage universel direct pour élire les conseillers régionaux ,qui élisent le Président et les Vices  Présidents du conseil régional. C’est une élection à la  proportionnelle. Les électeurs choisissent parmi des listes .
Sénatoriales:	Ont lieues tous les neuf ans. Election de  321 sénateurs .Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans. Scrutin au suffrage universel indirect, les électeurs sont:      – les députés     – les conseillers généraux et régionaux     – et des délégués des conseils municipaux Un sénateur est élu pour 9 ans.
Européennes:	Tous les cinq ans, au suffrage universel direct ,élection de 87 députés européens représentants la France sur les 626 du parlement européen.
Le référendum:	Procédure exceptionnelle par laquelle les électeurs doivent voter par oui ou par non sur un projet de loi  ou sur un projet de révision de la constitution

 

Rôle des élus:

-Le Président de la République est le chef de l’éxécutif , chef des armées et représente la France à l’étranger. -Les députés proposent et votent des lois  - Les maires gèrent les affaires de leurs communes: services publics communaux, école, voirie municipale, - Le conseil général s’occupe des affaires du département: services publics départementaux, aides sociales, réseau routier départemental, construction et entretien des collèges, transports scolaires, action culturelle. - Le conseil régional s’occupe des affaires de la région:communication et transports, lycées, formation professionnelle, développement rural et environnement,  équipement sportif et culturel - Les sénateurs proposent et votent les lois  - Les députés Européens s’occupent des affaires européennes

B: Pour être électeur:

- être âgé de 18 ans - être de Nationalité Française  sauf aux élections Européennes et Municipales où les ressortissants de la CEE peuvent voter( si ils résident en France et qu’il  jouissent de lacapacité électorale dans leur état d’origine.) - jouir de ses droits civiques et politiques.

Pour s’inscrire sur les listes électorales et sur les listes complémentaires ( ressortissant de le CEE): s’adresser aux mairies .

 C : La carte électorale: 

- Chaque électeur inscrit sur les listes électorales reçoit une carte d’électeur Cette carte n’a pas de limite de validité.Une nouvelle carte est délivrée aux électeurs tous les 3 ans. La carte électorale est envoyée aux domiciles des électeurs, cette distribution s’achève 3 jours avant la date de l’élection. Si un électeur n’a pas reçu sa carte électorale, il pourra la retirer le jour du vote dans le bureau dont il dépend.Un électeur qui ne connaît pas le numéro de son bureau peut le demander en mairie. - Un électeur changeant d’adresse doit le signaler à la mairie. - Pour voter la carte électorale n’est pas obligatoire, une pièce d’identité suffit , à condition d’être inscrit sur la liste électorale .

Liste des pièces d’identités valables pour voter ( arrêté du 24 septembre 1998):

- La carte nationale d’identité - Le passeport - La carte du combattant de couleur chamois ou tricolore - La carte d’invalidité civile ou militaire, avec photographie - La carte d’identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’une administration de l’État. -  La carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre , de mer ou de l’air. - Le permis de conduire - Le permis de chasse avec photographie - Titre de réduction de la SNCF  français avec photographie

En cas de perte ou de vol de la carte électorale, une attestation d’inscription sur les listes électorales peut être délivrée en mairie.

D : Le vote par procuration 

- Si un électeur est absent ou dans l’impossibilité de se déplacer le jour du vote , il lui est possible de voter par procuration ( faire    voter quelqu’un à sa place.) - Pour faire une procuration l’électeur doit se rendre dans un des lieux suivants:                                                         – Au tribunal d’instance                                                         – Au commissariat de police                                                         – A la brigade de gendarmerie   - L’électeur doit  présenter une pièce d’identité et un justificatif de son empêchement:

Les justificatifs: 

- Autorisation d’absence établie par l’employeur au titre des congés annuels - Billets de congés payés avec réduction établis par la SNCF - Contrat de location - Réservation hôtelière - Facture d’achat d’un voyage auprès d’une agence de voyages - Attestation du maire de villégiature

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande des personnes dont l’état de santé  ne permet pas le déplacement. une procuration peut être établie toute l’année. La personne qui vote à la place de l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que l’électeur.

E: Règles Diverses:

-Les listes électorales sont permanentes et révisées une fois par an. - Un électeur se trouvant dans l’impossibilité physique de mettre son bulletin dans l’enveloppe, de glisser l’enveloppe dans l’urne peut se faire assister d’un électeur de son choix (Loi N° 88-1262 du 30/12/1988). L’article L.62 permet aussi à un électeur ne pouvant signer le registre électoral, de faire signer un électeur de son choix ( faire suivre la signature de la mention: L’électeur ne peut pas signer lui-même). - Les bulletins blancs ou nuls n’entrent pas en compte dans les résultats du dépouillement mais sont annexés au procès verbal. - Est considéré comme nul : un bulletin froissé, déchiré, portant des inscriptions, ne se trouvant pas dans une enveloppe ou se trouvant dans une enveloppe non réglementaire. - un électeur peut être radié des listes électorales , si cette radiation est injustifiée elle peut-être contestée par l’électeur auprès du tribunal d’instance. - un électeur non inscrit sur les listes pourra  voter muni d’une décision du juge ordonnant son inscription, ou d’un arrêt de la cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation ( article L-62).